Wortlaut

Actuellement, l'intelligence artificielle (IA) est un sujet très débattu sur le plan international. Les systèmes d'IA comme ChatGPT attirent une attention particulière en raison des résultats très avancés qu'ils produisent. Dans les laboratoires d'IA, les spécialistes sont si surpris par la vitesse à laquelle évolue cette technologie que certains d'entre eux commencent à réclamer des règles concrètes pour encadrer la recherche, le développement et l'utilisation de ces systèmes.

La coopération internationale est très importante et il faut que la Suisse s'implique activement dans le domaine de la science et du droit. Le Département fédéral des affaires étrangères a fait de premières expériences dans ce domaine en participant à l'organisation de la conférence " Al with Trust " au printemps 2022, et l'Office fédéral de la communication traite le sujet dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Une conférence internationale organisée par la Suisse pourrait-elle améliorer la sécurité du développement et de l'examen des systèmes d'IA avancés ? La Confédération pourrait-elle s'impliquer plus activement dans la coopération internationale ? Si oui, de quelle manière ?

2. Selon le Conseil fédéral, quelles opportunités offre l'utilisation de systèmes d'IA dans l'absolu, dans l'administration fédérale en générale et dans les entreprises liées à la Confédération en particulier ?

3. Dans quels domaines pense-t-il que les systèmes d'IA comportent le plus de risques concernant les services que doivent fournir la Confédération et les entreprises qui y sont liées ?

4. Est-il d'avis qu'il faudra créer une nouvelle organisation de régulation et d'examen, comme cela avait été fait notamment avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ? Si tel est le cas, quels domaines et quelles entreprises seront concernés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral suit avec une grande attention l’évolution des systèmes d’intelligence artificielle (IA) en Suisse et dans le monde. Sa stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024[1] traite aussi des opportunités et des risques de l’IA. La Confédération organise chaque année à Genève, de concert avec l’Union internationale des télécommunications (UIT), un sommet mondial sur l’intelligence artificielle intitulé « AI for good ». Les opportunités qu’offre l’IA pour atteindre les objectifs de développement durable de l’ONU sont notamment discutées. Par ailleurs, la Suisse mène les négociations visant l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur l’IA au sein du Conseil de l’Europe et poursuit à l’international une réglementation des domaines d’application de la technologie, plus particulièrement de ses effets indésirables en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’état de droit. En outre, le DFAE a lancé à la mi-juillet l’initiative « Swiss Call for Trust & Transparency », en association avec l’École polytechnique fédérale de Zurich. Cette initiative, qui associe le monde académique et le secteur privé, consiste à chercher des solutions pratiques aux risques liés à l’IA.

2.Dans le cadre de la conférence des secrétaires généraux, la Confédération a fait le point sur l'utilisation concrète de l'IA dans l'administration fédérale à la fin mai 2023. Il est apparu que l’IA fait déjà plus ou moins partie de notre quotidien. Le potentiel d’automatisation des tâches à forte intensité de données est considérable. Le Réseau de compétences en intelligence artificielle de la Confédération (CNAI) tient une liste des projets d’IA en cours. Citons, à titre d’exemples : (1) Le réseau « SwissPollen », qui utilise l’IA pour améliorer les prévisions polliniques de MétéoSuisse et les mettre à disposition de la population au moyen d'une application. (2) Le projet « Data Science for Energy Policy » de l’OFEN, qui devrait améliorer les prévisions en matière de consommation finale d’électricité au niveau national. Cependant, le potentiel de l’IA n’est pas encore pleinement exploité, car les possibilités d’application sont insuffisamment connues et les conditions cadres nécessaires n’ont pas assez été définies. Dans le cadre de la "Plateforme Tripartite" coordonnée par l'OFCOM, environ 300 représentants de la Confédération, de l'économie, de la société civile et de la science échangent régulièrement des informations sur les chances et les risques de l'IA.

3. Le groupe de travail interdépartemental « Intelligence artificielle » a analysé en 2019 les risques liés à l’utilisation de l’IA dans l’administration fédérale et a présenté un rapport au Conseil fédéral sur le sujet (« Défis de l’intelligence artificielle »). [2] Les principaux risques des systèmes d’IA dans le secteur public sont liés à la protection de la personnalité et des droits fondamentaux, ainsi qu’à l’utilisation d’infrastructures critiques. On connaît déjà, par exemple, les risques que font peser sur la formation démocratique de l’opinion la création et la diffusion de contenus par les systèmes d’IA. L'OFCOM tient compte de ces risques lors de l'élaboration d'un projet de consultation pour une réglementation des plateformes, qui devrait être disponible d'ici le printemps 2024.

4. La Genève internationale offre d’ores et déjà un ensemble dynamique de différentes plateformes dédiées à la réglementation de l’IA. L’ONU a proposé récemment de créer une nouvelle agence dans le domaine de l’IA. Le niveau de coordination entre les organisations est encore faible, mais la Genève internationale devient progressivement un pôle de la gouvernance numérique et de la diplomatie scientifique. La fondation GESDA développe une méthodologie pour le monitoring des nouvelles technologies ainsi que de leur impact sur les personnes et sur la société, en vue d’examiner les besoins possibles en matière de réglementation.

[1] Stratégie de politique étrangère numérique 2021-2024. 11.2020.

[2] Rapport du groupe de travail interdépartemental « Intelligence artificielle » au Conseil fédéral. 13.12.2019.