Wortlaut

Certaines forces politiques, probablement à des fins électoralistes, ont relancé l’idée d’un péage au tunnel autoroutier du Saint-Gothard.

Un tel projet pénaliserait le Tessin, à défaut de pouvoir limiter l’impôt aux véhicules étrangers parasites qui ne font que transiter par la Suisse, ce qui est évidemment interdit par les accords bilatéraux conclus avec l’UE (et voulus par les défenseurs du péage), sans parler des difficultés de mise en œuvre d’une telle solution.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

- Convient-il qu’avec un péage au Saint-Gothard le Tessin serait le seul canton relié au reste de la Suisse par une autoroute à péage ?

- Convient-il que, du point de vue de la cohésion nationale et du fédéralisme, cela reviendrait à faire du Tessin un canton de seconde zone, « moins suisse » que les autres ?

- Convient-il que le péage entraînerait un transfert du trafic sur les routes des cols et à travers les localités ?

- Convient-il que la mise en place d’un péage et d’un système de réservation au Saint-Gothard nécessiterait la création d’aires de stationnement, mais que les emplacements nécessaires font défaut ?

- Trouve-t-il logique que des dizaines de milliers de frontaliers et de petits entrepreneurs (ressortissants étrangers) puissent entrer chaque jour au Tessin en voiture depuis l’Italie, c’est-à-dire depuis un État étranger, gratuitement et sans la moindre restriction, alors que pour entrer au Tessin par l’autoroute depuis le reste de la Suisse, nos concitoyens devraient s’acquitter d’un impôt salé?

- Convient-il qu’il serait incohérent et inadmissible de mettre en place un péage et des restrictions au Saint-Gothard sans prendre les mêmes mesures pour le trafic frontalier ?

- Convient-il qu’un péage au Saint-Gothard reviendrait à taxer le tourisme au Tessin ?

- Serait-il prêt à examiner la faisabilité d’un péage qui ne concernerait que les véhicules étrangers parasites qui ne font que transiter par le tunnel du Saint-Gothard, c’est-à-dire ceux qui ne font que traverser la Suisse, sans que l’économie du Tessin en profite le moins du monde ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a conscience de la situation particulière du Tessin et de l’importance d’un bon raccordement de ce dernier aux autres régions du pays. Dans le cadre de l’exécution du postulat Stadler 22.4044 « Améliorer la gestion du trafic, notamment du trafic d’évitement », il réfléchit à des solutions pour réduire les embouteillages au Gothard et limiter les conséquences néfastes du trafic d’évitement pour la population. Il étudie à cette fin différentes mesures, parmi lesquelles l’introduction de modèles de tarification. Le Conseil fédéral se prononcera, dans son rapport en réponse au postulat, sur les questions soulevées par l’auteur de l’interpellation.