Wortlaut

Dans le cadre du message sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure et sur la perspective RAIL 2050, le Conseil fédéral est chargé de définir des mesures pour augmenter la redondance et la capacité de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève, d'intégrer les mesures aux programmes d'aménagement et de prévoir les crédits nécessaires.

Begründung

La liaison ferroviaire entre Lausanne et Genève est l'un des tronçons les plus fréquentés et chargés en Suisse. Cependant, en cas d'interruption du trafic, il n'existe aucune alternative pour assurer la continuité du service (aucune ligne détournée, pas de substitution bus possible). Ces interruptions régulières posent des problèmes considérables et entraînent des perturbations majeures dans tout l'ouest de la Suisse et au-delà, affectant même des villes telles que Bâle, Zurich et Lucerne. Il s'agit du seul tronçon d'importance nationale, avec la liaison Lugano-Chiasso, qui n'a pas de solution de secours.

Une partie de l'infrastructure de cette ligne remonte aux années 1960. Les travaux de renouvellement indispensables vont nécessiter de la capacité supplémentaire pour être réalisés. Cette pression sur la capacité de la ligne va aggraver les problèmes de fiabilité et de disponibilité de l'entier de la ligne St-Gall-Berne-Genève. Il est donc essentiel que renforcer tous les segments de cette importante liaison ferroviaire ligne qui n'ont pas encore été améliorés.

- Avec plus de 2 millions d'habitants, la Suisse romande figure dans le top 10 des régions les plus prospères d'Europe. Chaque interruption de trafic, voyageurs et/ou fret entre Lausanne et Genève, impacte l'économie et l'approvisionnement de l'arc lémanique en particulier.

- Il est nécessaire d'élaborer et mettre en œuvre un plan d'action clair et précis visant à renforcer la redondance de la ligne ferroviaire en prévoyant notamment la construction de voies supplémentaires, voire d'une nouvelle ligne, et l'optimisation des infrastructures existantes.

- L'objectif visé est d'augmenter la capacité de transport sur l'axe Genève-Lausanne, d'assurer sa fiabilité en direction du reste de la Suisse et de garantir l'acheminement des voyageurs et du fret malgré les interruptions de trafic et les travaux d'entretien.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est régi par les art. 48a ss de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). Ce processus a pour objectif d’assurer, en collaboration avec toutes les régions de planification, un développement intégré et harmonieux du réseau ferroviaire.

Dans le cadre de l’établissement de la Perspective RAIL 2050, la stabilité et la robustesse du réseau ferré ont été identifiées comme des prérequis du développement de l’offre et de l’infrastructure. La redondance des lignes structurantes constitue une des options possibles pour améliorer la robustesse du réseau.

Concernant l’axe Lausanne–Genève, une étude prospective relative à son développement a été réalisée et inclut des propositions concrètes pour le doublement de la ligne ferroviaire existante. Le 16 août 2023, le Conseil fédéral a proposé de réaliser une première étape de la nouvelle ligne entre Morges et Perroy, dans le cadre du message relatif à l’état d’avancement de la mise en œuvre des programmes d’aménagement ferroviaires.

Au moment des délibérations des Chambres sur la présente motion, le Conseil fédéral a déjà adopté le message susmentionné. La motion ne peut alors plus avoir d’effet par rapport à ce message adopté le 16 août 2023.