Wortlaut

Les mesures de santé publique qui ont été prises durant la pandémie doivent être examinées par un groupe d'experts indépendants. Des principes d'action pour la gestion des futures pandémies devront être élaborés à partir de leurs conclusions.

Begründung

Habituellement, les mesures de santé publique les plus importantes sont soumises à une évaluation de leur efficacité. Néanmoins, une telle évaluation des mesures relatives à la pandémie de Covid-19 n'a pas été effectuée, que ce soit par manque de temps ou de ressources ou pour d'autres raisons.

Il est toutefois urgent de procéder à un examen indépendant, car la pandémie a eu de multiples répercussions sur de nombreux aspects sociaux, économiques, scientifiques, culturels, médiatiques, etc., dont certaines ne commencent à apparaître que maintenant. En particulier, les effets psychosociaux sur les jeunes n'ont été encore que très peu étudiés.

Cet examen doit aussi contribuer à la cohésion sociale en Suisse. Dans la mesure du possible, il faut combler les fossés qui se sont creusés avec la polarisation des opinions sur les recommandations de vaccination, sur les mesures de confinement ou sur d'autres sujets.

Des principes de base et des recommandations d'action devront être élaborés. Ils permettront de définir une future politique en matière de pandémie.

Il est essentiel de tenir compte des points suivants relatifs au groupe d'experts :

- Il devra être composé de manière interdisciplinaire et interprofessionnelle. Ses membres devront avoir, entre autres, des compétences en médecine, en éthique, en épidémiologie, en immunologie, en recherche fondamentale, en sciences politiques, en psychologie, en économie d'entreprise, en gestion et en prévention. Il faudra aussi y intégrer des personnes ayant des points de vue différents sur la gestion de la pandémie.

- Le groupe d'experts devra être indépendant, c'est-à-dire que ses membres ne devront pas appartenir à organisation qui a été impliquée dans la prise de décision des mesures de santé publique. Des personnes ayant des opinions différentes quant aux préparatifs à mettre en oeuvre lors d'une pandémie devront aussi être incluses. Le groupe d'experts aura pour mandat d'effectuer une analyse exhaustive et détaillée des mesures de santé publique qui ont été prises, des objectifs annoncés et de leur degré de réalisation.

- Il devra analyser les effets des mesures sur la population en fonction de l'âge.

- Il devra examiner le degré de mise en oeuvre des mesures de prévention à disposition et pourquoi elles n'ont pas été appliquées.

- Il devra répertorier les effets indésirables sur la santé (Covid long, dommages causés par les vaccins) et la manière dont ils ont été pris en charge par les assurances sociales.

- Il devra clarifier pourquoi le plan de pandémie en vigueur jusqu'à présent a à peine été utilisé dans la gestion de la pandémie de Covid-19.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d’accepter le postulat.