Wortlaut

En raison de leur grande utilité, les PFAS sont omniprésents dans notre quotidien. Un grand nombre de médicaments destinés aux humains et aux animaux en contiennent ou ont été fabriqués à partir de ces substances. Les PFAS sont également présents dans les biens de consommation et les biens industriels, et jouent un rôle clé dans l’industrie des machines ainsi que dans d’autres secteurs.

Toutefois, les PFAS continuent de susciter des inquiétudes sanitaires. Il est donc essentiel de mener une réflexion approfondie sur les effets que leur fabrication et leur utilisation ont sur les humains et sur l’environnement. Il est important de mener cette réflexion de manière objective, c’est-à-dire en tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Outre ces considérations scientifiques, il conviendra de se pencher sur la question des coûts et des bénéfices pour la société et l’économie. L’objectif est de protéger efficacement notre environnement et la santé de la population et d’éviter qu’une réglementation en la matière soit, dans le pire des cas, contre-productive. Actuellement, les données et les connaissances sur les PFAS sont lacunaires, voire inexistantes, dans de nombreux domaines d’application. On ne sait pas comment ils se disséminent dans l’environnement ni même s’ils ont effectivement un effet négatif. Pour ces raisons, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l’état actuel des connaissances sur les PFAS ? Quels sont les offices chargés de traiter ce sujet ?

2. D’où proviennent les PFAS disséminés dans l’environnement en Suisse ? Quel est le principal mode de dissémination dans l’environnement des PFAS potentiellement nocifs ?

3. Quels sont les risques pour la santé engendrés par ces substances et quelle est l’ampleur estimée de ces risques ?

4. Quelles substances de substitution équivalentes aux PFAS sont actuellement disponibles et quel est leur bilan écologique ?

5. Compte tenu de l’utilisation très répandue des PFAS, que pense le Conseil fédéral de la réalisation d’une analyse complète d’impact de la réglementation ?

6. Comment s’assure-t-il que l’administration prend en compte l’expertise des entreprises et de l’industrie dans la détermination des risques liés aux PFAS et dans l’élaboration des rapports correspondants ?

7. Le manque ou l’absence d’une réglementation coordonnée au niveau international risque de délocaliser les problèmes vers des pays où les conditions de travail et de production sont plus dangereuses. Au regard de la valeur ajoutée des PFAS pour la Suisse et d’un point de vue général, que pense le Conseil fédéral des inconvénients que provoquerait une telle délocalisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) englobent plusieurs milliers de substances chimiques utilisées dans plus de 200 applications différentes. Le Conseil fédéral a déjà édicté, dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81), plusieurs interdictions concernant les PFAS et leurs substances apparentées les plus pertinents du point de vue toxicologique et les plus présents dans l’environnement.

Les connaissances sont bonnes voire très bonnes pour certains PFAS et leurs applications, mais encore maigres pour d’autres. La thématique des PFAS est traitée principalement par l’Office fédéral de l’environnement, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le 3 mai 2023, le Conseil national a adopté le postulat 22.4585, déposé par la conseillère nationale Tiana Angelina Moser. Le Conseil fédéral présentera ainsi, dans un rapport, la nécessité d’agir en ce qui concerne l’emploi des PFAS, l’assainissement des sites contaminés, la fixation de valeurs limites et l’information de la population.

2) Selon des estimations de l’Union européenne (UE), la majorité des atteintes à l’environnement causées par les PFAS sont dues à la fabrication et à l’utilisation de papiers, de carton ou de textiles imperméables à l’eau et aux matières grasses, ainsi qu’à l’emploi de mousses d’extinction d’incendie. Il est très probable qu’en Suisse, les principaux responsables de la présence de PFAS dans l’environnement soient les mêmes.

3) Si certains PFAS ont différents effets négatifs avérés sur la santé, les connaissances à ce sujet sont encore très lacunaires pour un grand nombre de PFAS. Dans le cadre de la phase pilote de l’étude suisse sur la santé commandée par l’OFSP, la présence de PFAS dans le sérum sanguin fait actuellement l’objet d’analyses auprès d’adultes. Les résultats seront disponibles d’ici fin 2023. Compte tenu des incertitudes scientifiques qui existent, il convient d’éviter le plus possible l’ingestion de PFAS. Pour ce faire, des valeurs limites harmonisées avec l’UE sont fixées pour les PFAS présents dans les aliments.

4) La question des substances qui entrent en ligne de compte pour remplacer les PFAS dépend de l’application et de la fonction des PFAS utilisés actuellement. La plupart des produits chimiques et autres produits contenant des PFAS qui sont mis sur le marché et utilisés en Suisse proviennent de l’étranger. L’identité des PFAS et leur fonction dans des processus et produits sont généralement des informations soumises au secret de fabrication par les fabricants, donc non divulguées. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a identifié des substituts pour des enduits, des peintures et des laques, ainsi que pour des emballages alimentaires en papier et en carton, et évalué leur dangerosité. Il en est ressorti que ces substituts étaient nettement moins dangereux que les PFAS qu’ils remplaçaient.

5) Les offices fédéraux étudient les conséquences de la réglementation lorsqu’il existe un projet concret en ce sens. Il en va de même pour des restrictions généralisées concernant les PFAS. Les restrictions décidées par l’UE, de même que les exceptions et dispositions transitoires prévues, sont examinées et, le cas échéant, adaptées en fonction des conditions spécifiques à la Suisse.

6) Des informations sont récoltées auprès d’experts des branches concernées (notamment l’industrie galvanique, les organisations de sapeurs-pompiers et les acteurs des sports d’hiver [fart de ski]). Lors du processus législatif, les branches concernées sont en outre invitées, dans le cadre de la consultation, à communiquer leur savoir spécifique et leurs demandes.

7) Il convient d’harmoniser le mieux possible à l’échelle internationale les restrictions frappant les PFAS, afin de maximiser leur portée et d’éviter les entraves au commerce. Des mesures de restriction des PFAS seront discutées dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (RS 0.814.03). La Suisse participe en outre, au sein de commissions, à des travaux de gestion des risques liés aux PFAS (OCDE, Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques). De cette manière, elle prévient d’éventuels inconvénients pour son économie en cas de restrictions décidées de manière unilatérale.