23.3706 · Interpellation · 2023-06-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La présente intervention a été rédigée par Hamed Alipoor, étudiant en physique à l’EPFL, dans le cadre du projet engage.ch « Change la Suisse ».
1. Considérant que la Suisse ne fait plus partie du programme Horizon Europe, la Confédération prévoit-elle de soutenir la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire et de la médecine nucléaire dans le cadre de sa politique d’encouragement de la recherche ?
2. Considérant que les start-ups dans le secteur des petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactors, SMR) se multiplient en Suisse, auront-elles le droit de construire des démonstrateurs sur le territoire suisse ou devront-elles quitter le pays pour développer leur activité ?
3. Dans un contexte où les Japonais relancent leur énergie nucléaire pour sécuriser leur approvisionnement, où l’Union européenne prévoit d’inclure l’énergie nucléaire dans sa taxonomie verte et où les États-Unis soutiennent fiscalement leur énergie nucléaire, le Conseil fédéral entend-il soutenir financièrement l’énergie nucléaire ?
4. Les jeunes sont opposés à la sortie du nucléaire. Le Conseil fédéral prend-il en compte cet aspect dans ses décisions sur la question de l’approvisionnement en électricité ?
5. Le Conseil fédéral considère-t-il l’énergie nucléaire comme une énergie verte ? Si non, la considère-t-il comme une énergie à faible teneur en carbone ?
6. Le Conseil fédéral envisage-t-il de reporter la sortie du nucléaire afin de permettre à la Confédération de repenser sa stratégie énergétique au vu des récents changements géopolitiques ?
7. Une entreprise suisse de l’industrie lourde pourrait-elle acquérir un petit réacteur modulaire afin d’alimenter son site et de décarboner sa production ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. La Confédération finance, dans le cadre des mesures transitoires, les contributions qui font désormais défaut pour les projets Euratom auxquels la Suisse participe. L’IFSN maintient elle un programme en matière de sécurité dans le cadre de la recherche. De plus, diverses activités de recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire sont menées par les EPF, qui sont financées par la Confédération.
2. La recherche nucléaire reste autorisée. Cela concerne aussi les réacteurs utilisés dans le cadre de la recherche.
3. Il n’est pas prévu que la Confédération soutienne économiquement l’énergie nucléaire existante, ce qui se justifie aussi au vu des prix actuellement élevés de l’électricité et en considérant la rentabilité qui en découle pour les centrales nucléaires existantes.
4. Le Conseil fédéral s’efforce, dans ses décisions, de tenir compte de différents points de vue et intérêts, y compris des avis exprimés par la jeunesse. Des consultations sont menées concernant les nouveaux textes de loi et les jeunesses de parti peuvent par exemple y faire valoir leurs intérêts.
5. L’énergie nucléaire est assurément une technologie à faible teneur en carbone qui, depuis des décennies, contribue de manière décisive à approvisionner la Suisse en électricité pratiquement sans rejeter de CO2. Lors de la production d’énergie, il faut cependant prendre en considération non seulement les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’autres effets sur l’environnement.
6. En approuvant la législation sur l’énergie le 21 mai 2017, le peuple suisse a décidé de sortir progressivement du nucléaire. On a consciemment renoncé, à l’époque, à limiter la durée de vie des centrales et à fixer une date de sortie. Les centrales nucléaires suisses en activité peuvent être exploitées aussi longtemps qu’elles sont sûres. Toutefois, aucune autorisation générale ne doit plus être octroyée pour de nouvelles centrales nucléaires.
Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de revenir sur cette décision, comme il l’a déjà expliqué dans sa réponse à la motion Knecht 22.3067 «Permettre à nouveau la construction de centrales nucléaires». Lors de la session d’été 2022, le Conseil des États a rejeté la motion Knecht et donc la possibilité de construire de nouvelles centrales. Avec la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables («acte modificateur unique»), le Conseil fédéral entend renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes (notamment le photovoltaïque) et la sécurité d’approvisionnement de la Suisse, en particulier en hiver. Cette loi est actuellement débattue au Parlement. Les récentes évolutions géopolitiques entrent ici en ligne de compte.
7. Selon l’art. 12a de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu; RS 732.1), l’octroi d’autorisations générales pour la construction de centrales nucléaires est interdit. Cela concerne également les small modular reactors (SMR). La production suisse d’électricité n’engendrant actuellement presque pas de CO2, les entreprises ont, aujourd’hui déjà, des possibilités de décarboner leur consommation d’électricité sans recourir à un SMR et d’obtenir de l’électricité exclusivement issue d’énergies renouvelables.