Wortlaut

Le Conseil Fédéral est chargé d’examiner comment l’approvisionnement en électricité durant l’hiver peut être assuré au moyen d’investissements suisses dans des centrales électriques étrangères et de sécuriser les investissements associés dans les infrastructures du réseau électrique.

Begründung

Cette intervention a été rédigée par Hamed Alipoor, étudiant en physique à l’EPFL, dans le cadre du projet « engage.ch : Change la Suisse ».

Il appartient au Conseil Fédéral d’assurer l’approvisionnement électrique de la Suisse tout en respectant les objectifs climatiques, et cette mission est d’autant plus complexe durant l’hiver où l’on importe massivement de l’électricité. Les importations deviennent de plus en plus incertaines et des coupures de courant ont même été envisagées l’année passée. En conséquence, un renforcement des investissements à l’étranger doit être considéré pour assurer ces apports vitaux, qui représentent une part non négligeable de la consommation suisse. Outre cela, l’électricité doit avoir une provenance compatible avec la stratégie climatique suisse et sa production ne doit émettre que très peu de CO2. Afin de surmonter cette problématique, envisager d’investir dans les centrales nucléaires voisines serait judicieux. En effet, le nucléaire émet peu de carbone, ne dépend pas des aléas de la météo et coûte moins cher que le gaz. De plus, la jeune population soutient le nucléaire et est prête à en faire usage.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’approvisionnement énergétique relève de la branche énergétique. La Confédération et les cantons créent les conditions générales nécessaires pour que cette branche puisse assurer l’approvisionnement énergétique de manière optimale dans l’intérêt général (art. 6 de la loi sur l’énergie, RS 730.0).

Les entreprises électriques suisses investissent déjà de manière importante dans la capacité de production en Europe, comme elles l’ont fait par le passé. Ces investissements visent à garantir la sécurité d’approvisionnement à travers toute l’Europe. Le renforcement de la sécurité d’approvisionnement de la Suisse par le truchement du développement de centrales à l’étranger est avant tout tributaire des capacités de réseau disponibles pour l’importation en Suisse.

En revanche, l’expansion des capacités de production d’électricité en Suisse accroît la sécurité d’approvisionnement indépendamment des capacités d’importation. La loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables prévoit un tel développement. La procédure d’élimination des divergences est sur le point d’aboutir. Le Parlement a en outre décidé de simplifier l’octroi des autorisations pour les grandes installations photovoltaïques et pour les installations éoliennes. Le 21 juin 2023, le Conseil fédéral a également soumis au Parlement une révision de la loi sur l’énergie qui permettra de raccourcir les procédures relatives à la planification et à la construction de grandes centrales de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables (aussi appelé «projet de loi pour l’accélération des procédures»). Le Conseil fédéral estime que les efforts doivent se concentrer sur ces travaux. Il considère qu’un rapport tel que demandé dans le présent postulat n’est pas nécessaire.