Wortlaut

Lors de Jeux Olympiques de Tokyo, la délégation suisse a remporté 13 médailles. En analysant les régions où ont évolué les sportifs d'élite et médaillés olympiques, une très grande majorité de ces derniers ont pratiqué leur sport en suisse allemande notamment à Zurich, Berne et en Suisse orientale et centrale.

Le sport est essentiel pour notre pays tant le sport pour tous que le sport d'élite. Nos collectivés investissent des montants importants, mais parfois insuffisants pour les générations futures et l'ambition d'avoir de nouveaux champions. Notre pays a également la chance de pouvoir compter sur de nombreuses fédérations sportives internationales implantées dans plusieurs cantons.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les régions qui investissent le plus dans notre pays en faveur d'une infrastructure sportive de qualité pour le sport pour tous et pour le sport d'élite ?

- Quelles sont les régions de notre pays les plus propices pour les sportifs d'élite ?

- Le Conseil fédéral entretient-il un contact étroit avec les fédérations sportives pour avoir de nouveaux champions ?

- Y a-t-il une corrélation entre l'implantation de fédération sportive internationale dans certaines régions ou cantons et la réussite d'athlètes de haut niveau ?

- La Confédération investit-elle assez en faveur des fédérations internationales afin qu'elles continuent à perdurer dans notre pays et éviter tout déménagement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse s’illustre actuellement dans de nombreux sports au plus haut niveau international. Ces succès témoignent de la qualité du travail fourni par les fédérations et clubs sportifs ainsi que des conditions favorables qui prévalent en matière d’encouragement des athlètes. Compte tenu des structures fédéralistes en place et de la prédominance des acteurs de droit privé dans le système du sport suisse, la Confédération soutient le sport à titre subsidiaire.

- Ce sont principalement les communes et les cantons qui sont compétents pour la construction et l’entretien d’infrastructures sportives destinées au sport populaire et au sport d’élite. Il n’existe pas de données précises et globales concernant les volumes d’investissement dans les différentes régions. Si l’on se fonde sur les seules données issues de la Conception des installations sportives d'importance nationale CISIN, il apparaît qu’environ 2,7 milliards de francs auront été investis par les cantons, les communes et des organisations privées dans la construction d’installations sportives entre le début de la CISIN en 2000 et la clôture du programme CISIN5. Les infrastructures concernées sont réparties de manière proportionnelle et équilibrée sur le territoire. Les fédérations sportives nationales, qui y hébergent leurs centres nationaux de performance pour y organiser leurs entraînements et leurs compétitions et concluent des conventions d’utilisation avec les exploitants de ces infrastructures, figurent en première ligne quant au choix des sites et de leur localisation.

- Il n’existe pas de vue d’ensemble globale des dépenses engagées par les communes, les régions et les cantons en faveur du sport d’élite. Cela étant dit, toutes les régions de Suisse produisent régulièrement des athlètes performants. La qualité des installations, leur accessibilité ainsi que le travail d’encouragement de la relève effectué par les clubs et fédérations ont plus d’influence sur les succès internationaux que les aspects géographiques.

- Chaque année, la Confédération conclut une convention de prestations avec Swiss Olympic, l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses, qui règle notamment le soutien aux fédérations sportives nationales. Ces dernières sont responsables de l’encouragement de la relève et, depuis 2016, appliquent le concept cadre pour le développement du sport et des athlètes «FTEM Suisse», qui décrit le parcours idéal des athlètes, du début de la pratique sportive à l’élite internationale.

- Aucune corrélation n’a été établie entre l'implantation de fédérations sportives internationales dans certaines régions ou cantons et le succès des athlètes d’élite.

- Comme d’autres organisations et entreprises, les fédérations sportives internationales bénéficient des conditions économiques attrayantes de la Suisse, parmi lesquelles une main-d’œuvre bien formée, un État stable et efficient et une pression fiscale modérée. Le Conseil fédéral a conclu un contrat spécifique uniquement avec le Comité International Olympique. Celui-ci règle notamment l’exonération fiscale, les modalités douanières ainsi que les conditions d’entrée, de sortie et de séjour.