23.3787 · Interpellation · 2023-06-15
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Au Sénégal, une cour d’appel a confirmé début juin 2023 l’arrestation du principal leader de l’opposition. Des dizaines d’opposants y sont déjà emprisonnés pour des raisons politiques. Les manifestations qui s’en sont suivies ont fait au moins seize morts. Début mars déjà, 104 intellectuels avaient protesté dans une lettre ouverte contre la tentative du gouvernement en place d’instrumentaliser la justice à des fins politiques. Le lauréat du prix Nobel Wole Soyinka a souhaité être ajouté à la liste des signataires. Samira Daoud, directrice régionale du bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, s’est elle aussi dite préoccupée : « En amont de l’élection présidentielle de 2024, les autorités sénégalaises sont en train d’affaiblir la protection des droits humains dans le pays en réprimant la liberté de la presse et la liberté d’expression et de réunion pacifique, en interdisant des manifestations organisées par des partis d’opposition et en ne respectant pas les droits à la justice, à la transparence et à la vérité des victimes de l’usage d’une force meurtrière «.
1. L’article 54 de la Constitution dispose que la politique étrangère de la Suisse s’attache à promouvoir le respect des droits de l’homme et de la démocratie. Il est par ailleurs indiqué dans la Stratégie pour l’Afrique subsaharienne 2021-2024 que le Conseil fédéral « s’engage en faveur de la démocratie et de l’état de droit [...] et soutient les initiatives de l’État et de la société civile dans ces domaines ». Que fait concrètement la Suisse au Sénégal à cet égard ?
2. En 2012, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme félicitait encore expressément le Sénégal pour la tenue d’un second tour pacifique, libre, juste et transparent de l’élection présidentielle. Quelles initiatives la Suisse prend-elle au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et d’autres forums multilatéraux pour que l’élection présidentielle de 2024 se déroule elle aussi de manière juste et libre ?
3. L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a publié en mars 2023 son rapport de synthèse sur l’observation des élections de 2022 au Sénégal et a formulé des recommandations en vue du scrutin de 2024. Le Conseil fédéral se rallie-t-il à ces recommandations ? Comment la Suisse contribue-t-elle à leur mise en œuvre ? Les recommandations de l’OIF correspondent-elles à celles que l’Union africaine a formulées à la suite de ses observations électorales au Sénégal ? Parmi ces recommandations, lesquelles ont été mises en œuvre et lesquelles ne le sont pas encore ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse suit avec préoccupation les affrontements politiques au Sénégal depuis 2021. Dans la région, le Sénégal fait figure de référence en matière de coexistence pacifique des peuples et de tolérance, de stabilité et de démocratie.
1) Le Sénégal ne constitue un pays prioritaire ni pour la DDC ni pour la division Paix et droits de l’homme (DPDH). L’Ambassade à Dakar soutient néanmoins plusieurs initiatives, notamment dans le domaine de la prévention de l’extrémisme violent. En outre, la Suisse soutient financièrement l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), qui assure la promotion de la démocratisation et de l’état de droit au Sénégal. À cet égard, on peut citer comme exemple un projet mené avec l’Institut fondamental d’Afrique noire (IFAN) visant à soutenir les femmes en politique, ou la collaboration avec la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) dans le but de faire progresser la réforme du protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance.
2) Au niveau multilatéral, la Suisse se concentre sur la protection et la promotion de la liberté d’expression et de réunion, et s’exprime régulièrement à ce sujet au sein du Conseil des droits de l’homme et de l’OIF. Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Suisse émet des recommandations à l’intention des États examinés concernant la promotion de la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la protection de la liberté des médias. Le prochain EPU du Sénégal est prévu en janvier 2024.
3) En 2019, la Suisse a participé à la mission d’observation électorale de l’UE au Sénégal en mettant à disposition un observateur à long terme et deux observateurs à court terme. Le DFAE limite sa participation aux missions d’observation électorale de l’OSCE, de l’UE et de l’Organisation des États américains (OEA). Il n’existe pas de coopération avec l’Union africaine (UA) et l’OIF dans ce domaine. Le Conseil fédéral ne se prononce pas sur la mise en œuvre des recommandations faites par d’autres organisations.