Wortlaut

Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle (IA) sont un défi pour la démocratie. On peut craindre par exemple que l’utilisation de systèmes d’IA accroisse le risque de manipulation par des non-vérités et de la propagande, avec des conséquences directes sur la formation de l’opinion et de la volonté publiques ainsi que sur notre comportement lors d’élections et de votations. Si les citoyens ne savent plus à quelles informations se fier ni comment elles sont obtenues, la confiance dans les institutions s’amenuise. C’est un danger pour la démocratie. L’IA pourtant, en politique comme dans bien d’autres domaines, n’est pas synonyme que de danger. On peut ainsi imaginer que les algorithmes contribuent à renforcer la démocratie, pour ce qui est par exemple de la participation politique ou de l’information.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Sait-il quels sont les risques et les chances de l’IA pour la démocratie, en particulier lors de votations et d’élections ?

- Quelles réglementations permettraient d’éviter que l’IA ne devienne une menace pour la démocratie ?

- Si ces risques et ces chances ne sont pas connus, que fait le Conseil fédéral pour clarifier la situation au plus vite ?

- Quelles mesures considère-t-il comme efficaces pour permettre aux gens de distinguer les vraies des fausses informations ?

- Comment entend-il renforcer l’accès à des informations fiables ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le développement et l’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) ont continué à progresser ces dernières années. Dans son rapport "Défis de l'intelligence artificielle" de décembre 2019, la Confédération a montré que la Suisse était globalement parée pour relever les défis posés par l'intelligence artificielle. En ce qui concerne l'utilisation de l'IA dans le domaine de la formation de l'opinion et de la volonté, le Conseil fédéral a décidé d'observer les évolutions que connaissent les médias de masse. S’agissant des médias sociaux et des moteurs de recherche, il a chargé le DETEC et la Chancellerie fédérale d'établir un rapport sur les dangers de l'IA pour la communication publique. Ce rapport "Intermédiaires et plateformes de communication" a été publié en novembre 2021. Par la suite, le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a opté pour la réglementation des très grandes plateformes de communication.

Questions 1 à 3 :

Le rapport "Intermédiaires et plateformes de communication" traite les aspects positifs et négatifs des plateformes et des algorithmes que celles-ci utilisent pour la communication publique. Parmi les aspects positifs, il relève notamment la simplification de la recherche d'informations (liberté d'information), la participation facilitée à la communication publique et l'amélioration des chances de visibilité de toutes les opinions (égalité) ainsi que l'augmentation de la diversité des opinions visibles publiquement. Parmi les aspects négatifs, il relève notamment la diffusion de discours haineux (et par conséquent le retrait des personnes attaquées et de leurs positions du débat public), les fausses informations, les atteintes aux droits des utilisateurs (p. ex. à la suppression de comptes) et le manque de transparence (p. ex. l'absence d’indication qu’il s’agit de publicité). Au vu des aspects négatifs, le Conseil fédéral a opté, le 5 avril 2023, pour une réglementation des plateformes de communication fortement utilisées en Suisse.

En outre, des négociations sont en cours au Conseil de l'Europe sous la présidence de la Suisse en vue d'un premier accord international contraignant sur l'intelligence artificielle. Ce texte doit garantir que l’utilisation des systèmes d'IA puisse se faire dans des conditions cadres qui protègent les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. Le Conseil fédéral part actuellement du principe que ces négociations se concluront d'ici le printemps 2024.

En raison des développements actuels et des éventuelles nouvelles obligations pour la Suisse qui découleront de l'accord du Conseil de l'Europe, le Conseil fédéral a déjà laissé entrevoir, dans sa réponse au postulat 23.3201, qu'il déterminerait, d'ici fin 2024, les mesures à prendre ainsi que les options possibles dans le domaine de l'IA.

Question 4:

Selon le Conseil fédéral, l'évaluation d'une information ("vraie/fausse") est, entre autres, une question de compétences en matière de médias. L'éducation relève des cantons. La Confédération encourage en outre, dans le cadre des possibilités légales, les offres qui contribuent à la promotion des compétences numériques ("digital literacy").

Question 5:

Contrairement aux plateformes de communication, les médias de masse sélectionnent les contenus sur la base de critères journalistiques et rédactionnels, et vérifient souvent la véracité des informations avant de les publier. Une place suisse des médias forte constitue donc importante pour fournir à la population des informations dignes de confiance. Dans le cadre de son rapport en réponse au postulat Christ "Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain" (21.3781), le Conseil fédéral présentera des idées pour une future politique des médias.