Wortlaut

Le secteur des semi-conducteurs est d'importance stratégique et devient de plus en plus important dans les chaines de fabrications mondiales et suisses dans une société qui se digitalise vite. La Suisse dispose d'entreprises-clé au niveau mondial : des fournisseurs de technologie de fabrications des semi-conducteurs. Le risque de compétition déloyale, notamment de la part de l'UE et des USA par des programmes de subventions s'élevant à plusieurs dizaines de milliards, combinés à des conditions de fabrication locale, est élevé. Cela met en danger la place d'innovation et de fabrication suisse et nos industries. Le Conseil fédéral est prié d'analyser la situation, en particulier les risques et les chances des récents développements. Il analysera aussi le risque lié au " decoupling " des chaînes de production. Il présentera un rapport au Parlement qui contiendra des propositions, notamment pour améliorer les conditions cadres pour les entreprises concernées et favoriser l'innovation (Swiss Chip Strategy).

Begründung

Dans notre société digitalisée les composants en silicium sont omniprésents : ordinateurs, téléphones, capteurs, automobiles, machines, énergie, spatial, armement,... dans chacun de ces systèmes et de nombreux autres se cachent des puces à semi-conducteurs de plus en plus diversifiées, miniaturisées, sophistiquées.

Le marché mondial est dominé par l'Asie et les USA. Au niveau des fonderies, une société basée à Taïwan produit plus de la moitié de la valeur mondiale. De nouveaux investissements pour des dizaines de milliards y sont prévus ainsi qu'au Japon.

Le Covid ayant montré les risques d'une concentration de production en Asie, des investissements majeurs ont été annoncés par les États-Unis (Chip Act prévoyant 52 mia USD d'investissement et 24 mia de rabais fiscaux) et l'UE (European Chip Act prévoyant 43 mia Euro d'investissement pour 2022-2030). Ces programmes visent à créer les conditions-cadre pour la fabrication de puces à semi-conducteur dans ces régions. Ils prévoient des volets de recherche et de formation et des aides directes aux entreprises pour leurs investissements.

Des chaînes de valeur et un savoir-faire spécifique existent en Suisse : de nombreux acteurs industriels y sont actifs, avec des leaders à Neuchâtel (basse consommation) et en Argovie (haute puissance) et des partenaires p.ex. à Berne, Vaud, Jura, Zurich, Tessin ou St-Gall. La fabrication de semi-conducteurs n'est souvent pas possible sans les fournisseurs suisses. Dans la recherche des acteurs comme l'EPFL ou le CSEM ont développé des compétences de pointe jouissant d'une renommée mondiale.

Pourtant les programmes internationaux précités menacent les acteurs suisses d'un risque fort de distorsion de concurrence.

La Suisse a un intérêt stratégique majeur à s'engager pour que cette branche continue à exister et se développer ici. Elle doit développer une stratégie à cette fin. Cela peut passer par des :

- projets de recherche et innovation à la pointe attirant des talents

- coopérations avec les programmes de l'UE

- partenariats public-privé innovants

- mesures pour assurer l'exportation de nos machines et produits pour la fabrication de semi-conducteurs et de nos semi-conducteurs par des accords de libre-échange, ou leur modernisation

- interventions contre des mesures protectionnistes comme des règles dures de production locale.

- autres mesures.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit de très près l’évolution des initiatives de politique industrielle dans les grands blocs économiques. Les initiatives des États-Unis (CHIPS Act) et de l’Union européenne (European Chips Act) en la matière doivent être observées pour l’essentiel dans le contexte des tensions entre la Chine et Taïwan et sont largement motivées par des ambitions géopolitiques. À l’instar d’autres initiatives de politique industrielle menées actuellement par les États-Unis et l’UE, les initiatives citées par l’auteur du postulat peuvent aussi bien s’accompagner d’effets positifs que négatifs pour l’économie. D’un côté, les programmes concernés ouvrent certains nouveaux débouchés aux sous-traitants et fabricants de Suisse. L’industrie pourrait en outre profiter de la diversification des possibilités d’approvisionnement qui découle de ces programmes. De l’autre, les subventions risquent de fausser la concurrence et de pénaliser des fabricants. Cette ambivalence vaut également pour l’industrie suisse des semi-conducteurs active dans le monde entier. Les entreprises concernées sont présentes tout le long de la chaîne de création de valeur et sont très différentes les unes des autres, tant du point de vue de leur taille que de leur spécialisation. En 2022, les exportations suisses de semi-conducteurs s’élevaient à 1,35 milliard de francs (importations : 2,01 milliards de francs), tandis que celles de machines et d’outils pour l’industrie des semi-conducteurs atteignaient 509 millions de francs (importations : 213 millions de francs).

Dans son prochain rapport de situation sur l’économie suisse, le Conseil fédéral procédera à une analyse globale des canaux d’action et des effets des programmes actuels de politique industrielle des États-Unis et de l’UE. Les initiatives dans le domaine des semi-conducteurs sont en outre traitées au niveau national, au sein de l’administration fédérale (p. ex. dans le Groupe de coordination interdépartemental de la Confédération « Politique numérique de l’UE »), mais aussi au niveau international (p. ex. dans le groupe de travail de l’OCDE sur la technologie des semi-conducteurs). La Suisse s’emploie à ce que les initiatives prises à l’étranger ne contiennent pas de composante protectionniste et à ce que les programmes d’encouragement et de recherche soient, dans la mesure du possible, ouverts aux pays tiers.

La Suisse a déjà participé à de nombreux projets de recherche internationaux. Dans le contexte du programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 (2014-2020), 41 participations suisses à des projets relevant du domaine de la microélectronique (également de l’industrie privée) ont été soutenues pour un montant d’encouragement total de 30 millions de francs. En 2021, 33 participations suisses à des projets relevant de ce domaine ont été soutenues dans le cadre du programme Horizon Europe (2021-2027) à hauteur de 37 millions de francs. Pour la période 2019-2022, Innosuisse, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation, a en outre soutenu 17 autres projets dans le secteur de la microélectronique et des semi-conducteurs à hauteur de 19 millions de francs.

Le European Chips Act prévoit la création de l’entreprise commune « Semi-conducteurs », qui disposera d’un budget plus important que l’actuelle entreprise commune « Technologies numériques clés » avec des moyens issus du programme Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique. L’objectif déclaré du Conseil fédéral reste l’association la plus rapide possible au paquet Horizon, afin d’offrir aux acteurs de la recherche en Suisse les meilleures conditions de participation aux initiatives européennes.

Afin d’atténuer les effets de l’exclusion des acteurs suisses des domaines considérés comme stratégiques par l’UE, le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires le 24 mai 2023. Sur cette base, le SEFRI a lancé une mesure transitoire dans le secteur des semi-conducteurs, qui s’adresse en premier lieu à des établissements de recherche des hautes écoles suisses. Dotée d’une enveloppe de 26 millions de francs au maximum, la mesure transitoire s’aligne sur les activités européennes prévues et s’appuie dans le même temps sur les points forts de la Suisse en matière de recherche sur les semi-conducteurs. D’autres mesures transitoires liées au secteur des semi-conducteurs, qui s’adressent également aux acteurs suisses, sont rattachées à l’Agence spatiale européenne (ESA).

Parallèlement à l’encouragement de l’innovation, le Conseil fédéral continuera d’améliorer les autres conditions-cadres pour l’économie suisse et donc aussi pour le secteur des semi-conducteurs. Un aperçu de ses mesures prioritaires du Conseil fédéral a été présenté dans le communiqué de presse du 16 février 2022 « Vue d’ensemble du renforcement de la place économique suisse ».

Les exigences du postulat sont donc déjà satisfaites par les nombreux travaux en cours. Une stratégie Swiss Chips autonome créerait des doublons et n’aurait pas de valeur ajoutée.