Wortlaut

La base aérienne de Payerne est devenue ces dernières années la principale base aérienne suisse. Le bruit et les nuisances environnementales affectent de plus en plus la population. Dans la Broye en particulier, l’impression de ne pas être traité de la même manière que d’autres sites comme Emmen se renforce. Payerne accueille en effet 70 % des vols pour seulement 35 % des emplois (Emmen : 30 % des vols, 65 % des emplois).

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

- Que pense-t-il faire pour remédier à cette inégalité de traitement ?

- Favorisera-t-il la création d’emplois à Payerne ? Si oui, comment et dans quels délais ?

- Prendra-t-il des mesures pour lutter contre l’augmentation du bruit et des nuisances environnementales dans la zone concernée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à l’échange avec les régions et la population avoisinant les bases aériennes de Payerne, d’Emmen et de Meiringen ; il prend au sérieux leurs préoccupations et les questions qui lui sont posées. À cet effet, le DDPS entretient des contacts réguliers avec les autorités cantonales et régionales de ces trois régions.

Concernant le type et le degré d’utilisation des différentes bases aériennes, ce sont surtout des réflexions relatives à la sécurité et des motifs opérationnels qui sont déterminants. Cela explique pourquoi ces sites sont sollicités de manière différente. En principe, une utilisation plus intensive d’un site se traduit également en proportion par davantage d’investissements et d’emplois. Le Conseil fédéral est d’avis que ce rapport est équilibré à Payerne et que, par conséquent, on ne peut pas parler d’inégalité de traitement.

Près de la moitié de tous les mouvements aériens effectués avec des avions de combat et moins de la moitié de tous les vols des Forces aériennes se déroulent à Payerne. Ces cinq dernières années, les Forces aériennes ont totalisé 45 560 mouvements avec des avions de combat, des avions à hélices, des hélicoptères et des drones. Environ 44 % de ces mouvements ont été enregistrés à Emmen, 42 % à Payerne et 14 % à Meiringen. Dans le même laps de temps, en moyenne 15 700 mouvements par an ont été effectués avec des F/A-18 et des F-5, dont en moyenne 8270 (53 %) à Payerne. À noter qu’on entend par mouvement aérien un atterrissage et un décollage. Par conséquent, chaque vol présuppose toujours au minimum deux mouvements.

Des 1’270 places de travail du DDPS sur l’ensemble des trois bases aériennes, le DDPS emploie 640 personnes sur l’aérodrome militaire de Payerne (38 places d’apprentissage). Ces dernières années, une centaine de nouveaux emplois à plein temps ont été créés à Payerne du fait du passage au service de police aérienne 24 heures sur 24. L’acquisition du F-35A, dont l’introduction se trouve actuellement en phase de planification, assurera à Payerne plusieurs centaines d’emplois hautement qualifiés dans les décennies à venir. Par ailleurs, le DDPS est en train d’analyser dans quelle mesure des adaptations concernant les postes de travail sur les différents sites sont nécessaires.

La mise en service du F-35A permettra de diminuer de moitié ou plus le nombre de mouvements d’avions de combat par rapport à l’exploitation de la flotte actuelle de F/A-18 et de F-5. À Payerne, cela équivaut à une diminution de quelque 4200 mouvements par an. Cela permettra de maintenir les nuisances sonores au même niveau qu’actuellement.

Enfin, le Conseil fédéral tient à ce que les nuisances sonores soient maintenues à un niveau aussi bas que possible. Le DDPS examine avec l’entreprise Lockheed Martin, qui produit le F-35A, et le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) des possibilités techniques, avec par exemple l’optimisation de la géométrie ou de la vitesse de vol, pour réduire davantage les nuisances sonores.