Wortlaut

Selon l’étude de PWC, la Suisse sera confrontée à un déficit de quelque 5000 médecins d’ici 2040. Toutes les spécialités ne sont pas concernées de la même manière, pour diverses raisons. Outre l’évolution démographique, cette pénurie s’explique par le manque de places d’études en médecine.

Les conséquences sont déjà perceptibles aujourd’hui, car il faut de plus en plus faire venir des médecins de l’étranger. Cette démarche est très peu solidaire vis-à-vis des autres pays qui ont eux aussi besoin de ces professionnels. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile de recruter des médecins étrangers pour assurer les soins de base en Suisse. Il est dès lors nécessaire d’augmenter le nombre de places d’études en médecine humaine. Le coût par place d’études s’élève à environ 1 million de francs. Ces coûts sont assumés en grande partie par les cantons universitaires.

Le programme d’encouragement du message FRI 2017-2020 (FF 2016 2917) n’est qu’une goutte d’eau dans l’océan.

Afin de garantir la coordination par la Confédération, d’assurer la couverture sanitaire dans toute la Suisse et de réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger, le Conseil fédéral est chargé, dans le contexte d’une augmentation du nombre de places d’études en médecine humaine :

- d’examiner s’il serait opportun de créer une haute école suisse de médecine conformément à l’article 63a, alinéa 1, de la Constitution fédérale, dans le but d’obtenir une meilleure coordination, un nombre suffisant de places d’études ainsi qu’une répartition plus équitable de la charge des coûts au sein des cantons ;

- de déterminer les filières d’études (p. ex. biochimie) et les infrastructures (p. ex. laboratoires) dans lesquelles les capacités devraient être augmentées pour offrir davantage de places d’études en médecine humaine ;

- de déterminer quelles sont les mesures à prendre en ce qui concerne les places de stage (postes de sous-assistants) afin d’augmenter significativement le nombre de places d’études en médecine humaine.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure du postulat selon lequel la couverture des besoins en médecins dans notre pays revêt une grande importance. Grâce aux efforts considérables des cantons, qui sont les principaux responsables des formations universitaires, et au programme spécial « Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine », soutenu par la Confédération à hauteur de 100 millions de francs, les capacités d’accueil des universités ont pu être augmentées. De même, de nouvelles filières d’études, passerelles et coopérations ont été mises en place dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zurich et de Lausanne, dont la Confédération est propriétaire, et dans les universités cantonales de Fribourg, de Lucerne, de Saint-Gall et du Tessin.

Ainsi, à l’heure actuelle, neuf universités cantonales et les deux EPF proposent des formations en médecine. Ces mesures entraîneront une augmentation durable du nombre de diplômes de master en médecine humaine – de quelque 900 en 2016 à plus de 1300 en 2025 – et réduiront ainsi la dépendance de la Suisse envers les médecins titulaires d’un diplôme étranger. La mise en œuvre du programme spécial se déroule comme prévu. En 2022, 1164 diplômes de master en médecine humaine ont pu être délivrés. Dans le même temps, la médecine de premier recours et l’interprofessionnalité dans les études de médecine ont été considérablement renforcées par des mesures particulières. L’évaluation réalisée en 2022 sur mandat du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et le rapport final de swissuniversities de 2021 concernant le programme spécial ont confirmé que les objectifs devraient être atteints et attribuent de bonnes notes au paquet de mesures. La Confédération et les cantons vérifieront en 2025 si les objectifs ont été définitivement atteints.

Cependant, le nombre de places d’études n’est pas le seul facteur déterminant dans l’augmentation du nombre de diplômes. Le nombre de places de formation clinique joue aussi un rôle, essentiel pour transmettre aux étudiants les compétences cliniques en stationnaire et en ambulatoire dans la pratique. Selon des estimations réalisées à Berne, le suivi de 100 étudiants pendant leur stage d’un mois mobilise un poste de chef de clinique. Le contact des étudiants avec la réalité clinique augmente progressivement pendant les études. Il est impossible de renoncer à la formation pratique, et la création d’une haute école suisse de médecine n’y changerait rien.

Le Conseil fédéral est conscient que l’augmentation du nombre de diplômes doit s’accompagner d’autres mesures d’optimisation des conditions cadres en politique de la santé. Il faudrait notamment parvenir à une plus grande diversité de professionnels en fonction des besoins, allonger la durée d’exercice de la profession de médecin, améliorer l’attrait des conditions de travail dans la fourniture de soins de base et poursuivre le renforcement de formes de collaboration telles que la délégation des tâches ou l’interprofessionnalité. La Confédération participe en outre aux discussions sur la qualité et les formes innovantes de formation postgrade dans le cadre de groupes de travail spécifiques réunissant les parties prenantes du domaine de la santé. Dans des publications de 2022 et de 2023, le comité « Coordination de la formation postgrade des médecins » a proposé diverses mesures qui visent entre autres à accroître le nombre de places de formation postgrade et leur attrait (www.obsan.admin.ch/fr > Publications > Obsan Rapport 04/2022 et Obsan Rapport 05/2023).