Wortlaut

Dès lors, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment atteindre rapidement le minimum de 40 % de femmes dans les fédérations sportives (directions ou comités au niveau national) ?

2. Quand la première analyse du budget de Jeunesse et Sport prenant en compte le critère du sexe (po. 21.3078) sera-t-elle réalisée ?

3. Comment se déroule la promotion des entraîneuses dans tous les types de sport, sachant qu’il s’agit d’un élément important pour encourager la relève féminine ?

4. Qu’est-il prévu de faire pour soutenir l’infrastructure sportive des femmes ?

5. La recherche et les sciences du sport tiennent-elles compte des grandes lacunes de connaissances concernant les spécificités féminines dans la promotion du sport ? Les femmes seront-elles davantage impliquées dans les études et les tests scientifiques à l’avenir ?

6. Comment la Confédération pourrait-elle œuvrer pour davantage d’égalité dans le traitement médiatique ? Ne faudrait-il pas conclure un accord plus contraignant avec la SSR ?

Begründung

Le Conseil fédéral a fortement édulcoré son ordonnance sur la promotion des femmes dans les fédérations sportives, qui avait été fortement critiquée. On s’attend donc à un ralentissement de la promotion des femmes dans le sport. De plus, sans cadre temporel, aucun objectif intermédiaire ne peut être défini et le suivi, le contrôle et la mise en œuvre des instruments ne sont pas garantis.

Mais l’égalité doit aussi faire partie du monde du sport à l’avenir. Il faut donc poursuivre les efforts pour y parvenir.

Aujourd’hui encore, les filles font souvent moins de sport que les garçons. La promotion a également augmenté dans ce domaine et elle a un impact direct. Malgré tout, on ne connaît toujours pas précisément les besoins des filles et les raisons pour lesquelles elles ne sont pas inscrites dans des clubs, on en sait peu sur les participantes aux compétitions sportives et le sport féminin est peu présent dans les médias. Il serait important d’analyser ces points. Bien connaître les lacunes structurelles, les infrastructures ou les données scientifiques manquantes serait un bon départ en vue d’une promotion ciblée des femmes dans le sport.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La mise en œuvre des articles de l’ordonnance visant à promouvoir le sport féminin s’inscrit dans le cadre d’une solution de branche élaborée par Swiss Olympic. Une période de transition a été définie. Les fédérations – nationales et faîtière –qui n’atteindront pas 40% d’hommes et 40% de femmes au 1er janvier 2025 devront justifier cet état de fait et montrer grâce à quelles mesures elles entendent atteindre cet objectif. Il est prévu que l’hétérogénéité des fédérations sportives soit prise en compte. Dans certains cas, des sanctions financières sont possibles.

2. Le rapport à rendre en exécution du postulat Trede «Analyse actuelle du budget de Jeunesse et Sport prenant en compte le critère du sexe» (21.3078) sera présenté au Conseil fédéral à la fin 2023.

3. Le fait que le nombre d’entraîneures varie d’un sport à l’autre et baisse à mesure que le niveau de performance augmente est reconnu. Le Centre de compétence pour la formation et la formation continue des entraîneurs de sport de performance et de sport d’élite a élaboré des recommandations d’action pour les fédérations et les organisations sportives de même que des recommandations pour les (futures) entraîneures, ainsi qu’abordé la thématique dans ses cours afin d’y sensibiliser. La formation de tous les entraîneurs s’inscrit dans le cadre du modèle de formation de Macolin. Celui-ci transmet les valeurs du modèle FTEM, qui décrit le déroulement-type d’une carrière sportive, du début de la pratique sportive à l’élite internationale («Foundation», «Talent», «Elite» et «Mastery») (Office fédéral du sport > Encouragment du sport > Encouragement du sport d’élite > FTEM Suisse). Cette approche accorde une grande importance à la prise en compte des intérêts spécifiques des filles et des femmes dans le sport. De son côté, la Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM a pris des mesures visant à augmenter le nombre de femmes dans ses filières d’études de sport, telles que l’adaptation des critères d’admission.

4. La planification et la construction des installations nécessaires pour le sport et l’activité physique sont du ressort des cantons ou des communes. Ces collectivités sont censées prendre en compte les besoins propres aux hommes et aux femmes et veiller à ce qu’une quantité suffisante d’infrastructures sportives soit disponible pour le nombre en forte hausse de filles et de femmes pratiquant une activité sportive. À titre subsidiaire, la Confédération soutient la construction et la rénovation d’installations sportives d’importance nationale (CISIN). Ce soutien est fonction des disciplines sportives et de l’utilisation des installations concernées par les fédérations, pour des entraînements et des compétitions tant masculines que féminines au niveau national.

5. Le thème «Femmes et sport» est une thématique transversale d’importance cruciale dans le plan directeur de recherche «Sport et activité physique» 2021-2024 de la Confédération. Dans ce plan de recherche, la HEFSM met l’accent sur les thèmes «Conditions pouvant favoriser l’augmentation du nombre de femmes dans le sport organisé», «Sport d’élite au féminin» et «Activité sportive des filles et des jeunes femmes». La Confédération soutient également des projets-pilotes dans le domaine de l’encouragement du sport et de l’activité physique visant les filles et les jeunes femmes, en tant que thématique prioritaire.

6. La concession octroyée à SRG SSR le 29 août 2018 (Concession SSR, FF 2018 5589) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Elle prévoit explicitement que la SSR s’efforce de présenter et de représenter les sexes de manière appropriée dans ses services journalistiques (art. 3, al. 3).