Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’exposer comment les conditions initiales idéales pourraient être créées pour les chercheurs et les entreprises pionnières actifs dans le domaine des nouvelles sortes de denrées alimentaires, en particulier dans les domaines de la fermentation de précision et de la culture de la viande, et comment il entend positionner la Suisse sur la scène internationale.

Begründung

L’augmentation constante de la population mondiale entraîne une hausse massive de la demande de viande. Toutefois, la méthode traditionnelle utilisée pour produire les quantités dont il est question n’est pas écologique et nécessite trop d’espace. Une solution, qui pourrait compléter l’offre des produits carnés traditionnels et devenir un secteur économique très intéressant pour la Suisse, consiste à produire et à développer de la viande de culture.

Avec ses excellentes hautes écoles et leur relation avec le milieu économique, la Suisse se présente comme un haut lieu de l’innovation et comme le chef de file de cette technique. De plus, les Suisses sont de grands consommateurs et ont un grand pouvoir d’achat. Notre pays serait de ce fait un marché test idéal pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires.

Toutefois, deux obstacles entravent l’exploitation de ce potentiel : le long processus d’autorisation d’une part et une communication trop timide d’autre part. Il faut que la Suisse déclare explicitement que les start-up et les entreprises de ce secteur sont les bienvenues et qu’elles bénéficieront de bonnes conditions, sans difficulté ni formalités excessives. Le fait d’élaborer un rapport qui démontre le potentiel de la viande de culture sur l’économie et sur la recherche en Suisse enverrait un signal fort et montrerait la volonté de participer au mouvement international.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

À ce jour, les nouvelles sortes de denrées alimentaires, à l’image des substituts de viande produits à partir de cultures de cellules souches animales, restent marginales dans la consommation humaine. Elles ne peuvent être mises sur le marché que sur autorisation de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) (art. 16 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs ; RS 817.02]). La procédure d’autorisation vise principalement à garantir la sécurité de ces nouvelles sortes de denrées alimentaires. La documentation requise et le déroulement de la procédure sont décrits en toute transparence sur le site internet de l’OSAV (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Bases légales et documents d’application > Autorisations et annonces > Autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires).

Si le traitement d’une demande d’autorisation dure plus longtemps qu’escompté, dans la majorité des cas, cela tient au fait que le dossier est incomplet et que les requérants ne transmettent pas ou tardivement les pièces à fournir. Le Conseil fédéral estime que la procédure d’autorisation est adéquate, aussi bien compte tenu des intérêts des requérants qu’au regard de la sécurité alimentaire, et qu’aucune adaptation n’est nécessaire. Pour autant, il a proposé d’accepter la motion (23.3408) Schneider Meret « Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l’innovation en Suisse », qui le charge d’adapter le droit alimentaire de sorte à introduire la possibilité de tests pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires, afin de pouvoir évaluer à temps leur potentiel d’innovation. Reste que la sécurité alimentaire doit être garantie à tout moment, même lors de tests de ce genre (par ex. dégustations avec un panel d’entreprises professionnelles).

La recherche et la production des nouvelles sortes de denrées alimentaires relève en priorité, comme pour tout nouveau produit, de la responsabilité de l’économie privée. Dans ce contexte, il est toujours possible de recourir aux outils de soutien à la recherche et à l’innovation disponibles aux niveaux fédéral et cantonal. À l’échelon fédéral, il existe plusieurs outils destinés à promouvoir la recherche scientifique fondamentale et la recherche appliquée (Fonds national suisse, programmes nationaux de recherche [PNR]). Dans le domaine de l’innovation basée sur la science, l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) est l’organe compétent au niveau fédéral.

La rédaction d’un rapport en réponse au postulat n’apporterait aucun élément supplémentaire, dans la mesure où les instruments nécessaires à la promotion de la recherche et de l’innovation existent bel et bien et que les informations correspondantes sont déjà disponibles auprès des organes compétents dans ce domaine.