Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment les connaissances et les résultats des symposiums 3R, en particulier du symposium de 2020 sur la recherche d’alternatives à l’étourdissement au CO2, seront pris en compte dans la promotion et la mise en œuvre des méthodes d’étourdissement plus humaines. Il s’agira de présenter les prochaines étapes en matière de recherche et de promotion des alternatives au CO2, ainsi que la stratégie de mise en œuvre des connaissances actuelles dans la pratique.

Begründung

Dans le rapport sur la protection des animaux de 2021, la Confédération indique que : « La procédure pour une mise à mort des animaux "dans les règles de l’art", à savoir sans leur causer ni anxiété ni douleurs, est réglementée par la loi. Les méthodes d’étourdissement et de mise à mort doivent tenir compte non seulement des aspects liés au bien-être des animaux, mais aussi de la sécurité au travail et de l’économicité. L’une de ces méthodes, le gazage au dioxyde de carbone, est utilisée dans le monde entier sur un grand nombre d’animaux et est controversée du point de vue du bien-être animal. L’OSAV encourage donc la recherche d’alternatives qui ménagent les animaux. […] Le CO2 irrite les voies respiratoires lorsqu’il est inhalé à des concentrations élevées et déclenche très rapidement des douleurs, de la détresse respiratoire et de l’anxiété chez les animaux concernés. La perte de conscience ne survient qu’après plusieurs secondes, voire plusieurs minutes selon l’espèce. […] Le mandat est le suivant : partout où des douleurs, des souffrances et des peurs sont infligées aux animaux, la Confédération doit s’efforcer d’éliminer ou, au moins, de réduire ces contraintes. Dans le cas de l’étourdissement et de la mise à mort d’animaux dans le cadre de la production de denrées alimentaires et de la recherche sur les animaux, l’OSAV estime devoir agir. C’est pourquoi il s’est fixé comme priorité de recherche dans le domaine du bien-être animal l’optimisation des méthodes de mise à mort des animaux — et donc la recherche d’alternatives au CO2 ».

Cette orientation est à saluer. Néanmoins, sur le site web de la Confédération et dans les rapports de recherche correspondants, on ne trouve ni synthèse des résultats, ni résultats de recherche, ni stratégie indiquant dans quelle mesure, par exemple, l’azote, qui est considéré comme une alternative plus douce dans les études mentionnées par la Confédération, pourrait être utilisé dans la pratique. On ne sait pas non plus de quelle manière exactement la Confédération compte promouvoir et mettre en œuvre les alternatives alors que cela est censé être l’objectif des recherches et des échanges. Pour que l’OSAV puisse remplir le mandat qu’il s’est lui-même fixé, il est essentiel de définir une stratégie et des étapes concrètes afin de mettre en pratique les enseignements tirés, de sorte que la promotion des alternatives puisse être mise en œuvre et ne reste pas lettre morte.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2018, des symposiums sur les 3R (Replace, Reduce, Refine ; principes visant à remplacer et réduire le nombre d’expériences sur les animaux et diminuer les contraintes pour les animaux) ont lieu régulièrement. Accueillant des participants du monde entier, ces évènements sont notamment consacrés à la recherche d’alternatives au CO2 pour l’euthanasie des animaux de laboratoire.

Le CO2 n’est toutefois pas uniquement utilisé chez les animaux de laboratoire, mais aussi pour l’étourdissement des animaux avant leur abattage, par exemple. Fin 2022, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a convenu d’une collaboration avec la Universities Federation for Animal Welfare (UFAW) et organisera, d’ici 2027, trois autres symposiums sur la mise à mort des animaux. Des thèmes d’actualité, choisis par un comité d’experts indépendamment de l’espèce animale, seront au programme. Cet échange avec des experts à l’échelle internationale devrait permettre de dégager des solutions et de promouvoir les méthodes de mise à mort les moins douloureuses possibles, quelle que soit l’espèce animale concernée.

En 2021, l’Université de Zurich s’est vu confier le mandat de recherche « Ending animal life more humanely », en vue d’étudier les alternatives possibles au CO22 pour euthanasier les animaux de laboratoire et causer moins de souffrance (voire aucune). Les résultats complets sont attendus pour 2025. Les premiers résultats des projets menés dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) 79 « Advancing 3R - animaux, recherche et société » devraient être publiés en 2027. Le PNR 79 a pour but de promouvoir les 3R dans tous les domaines.

Les futurs enseignements seront intégrés dans les fiches thématiques de l’OSAV à l’attention des autorités cantonales d’exécution et des chercheurs et mis en œuvre en collaboration avec les organes d’exécution. L’OSAV a notamment pour mission de promouvoir une exécution uniforme et est responsable des formations des membres des organes d’exécution et des commissions de l’expérimentation animale ainsi que des personnes déléguées à la protection des animaux : dans le cadre de ces tâches, il veille à l’application des fiches thématiques. De même, en sa qualité d’autorité de haute surveillance de l’expérimentation animale, l’OSAV contrôle également que les fiches thématiques sont mises en pratique.

Les modalités précises de la mise en œuvre et les besoins en ressources dépendront des enseignements concrets tirés des activités de recherche et seront donc fixés une fois les résultats disponibles.

En l’état actuel des choses, un rapport n’apporterait donc aucun élément supplémentaire.