Wortlaut

L'horaire 2025 annoncé par les CFF prévoit une diminution notable la desserte - pendant dix ans - sur la ligne directe entre le pied du Jura et Genève. Assurément, le risque est une perte d'attractivité et que les utilisatrices et utilisateurs se détournent du rail pour la route, au grand dam des objectifs de la stratégie climatique de la Confédération en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Derrière ce changement préjudiciable, se trouvent des motivations incontestables comme la volonté de renforcer la ponctualité passablement mise à mal ces dernières années sur une ligne surchargée et la nécessité de réaliser des travaux essentiels de renouvellement des infrastructures.

Néanmoins, il est nécessaire, aujourd'hui déjà, de réfléchir activement aux solutions à future. En effet, si les usagères et usagers du pied du Jura doivent vivre avec une offre péjorée durant un certain nombre d'années, il faut être certain que par la suite, ils et elles profiteront d'une offre nettement améliorée, tant qualitativement que quantitativement.

Dans cette optique, j'invite respectueusement le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Existe-il un groupe de travail - par exemple piloté par l'OFT - réunissant les parties intéressées comme les Villes, les cantons et les associations de représentation des usagers, ayant pour mission de préparer les perspectives futures de la ligne du pied du Jura jusqu'à Genève notamment, par exemple pour l'horaire 2035 ?

2. Cas échéant, de qui est-il composé, qui en a la direction, à quelle fréquence se réunit-il et quelles sont ses missions actuelles ?

3. Indépendamment de cet horaire 2025, est-il prévu de travailler sur l'amélioration de l'offre pour les Neuchâtelois-es ainsi que les Jurassien-ne-s en direction de Bâle et de Berne, ainsi qu'en direction de la France ? Cas échéant, selon quelles échéances ?

4. Sachant que l'objectif de la Confédération en terme climatique est de doubler la part modale d'ici à 2050, le Conseil fédéral entend-il intervenir financièrement pour limiter, voire supprimer la hausse des tarifs annoncée par les Swisspass pour la fin de cette année et pour les années à venir ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il existe des groupes de travail réunissant la Confédération et les cantons dans le cadre des régions de planification au sens de l’art. 48b, al. 2 de la loi sur les chemins de fer (LCdF). L’intégration directe des villes et des associations d’usagers n’est par contre pas prévue par le législateur dans le processus de planification de l’infrastructure ferroviaire. Le contact avec les communes et villes est du ressort des cantons.

2. Dans le cadre des travaux de planification de la prochaine étape d’aménagement, dont le message du Conseil fédéral est prévu en 2026, l’OFT intègre les cantons de la région de planification de Suisse occidentale dans les réflexions sur le projet d’offre 2035. En plus des représentants cantonaux et fédéraux, les entreprises de transport ferroviaires concernées participent aux travaux.

3. L’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire, décidée par le Parlement en 2019, prévoit des améliorations notables pour les Neuchâteloises et Neuchâtelois : la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, la cadence semi-horaire pour les destinations de Berne, Bâle et Lausanne ainsi qu’une liaison horaire vers Genève (sans passer par Lausanne). Les développements au-delà de 2035 seront élaborés dans le cadre du message du Conseil fédéral prévu en 2030 dont l’OFT lancera la planification en 2025 en intégrant les partenaires de planification conformément aux art. 48b et 48d LCdF.

4. La tarification est du ressort exclusif des entreprises de transport dans le cadre de l’Alliance SwissPass qui regroupe 250 entreprises de transport et 18 communautés tarifaires. La Confédération n’est pas compétente en matière de fixation des prix des titres de transport. Seul le surveillant des prix peut vérifier si les mesures tarifaires sont abusives et, le cas échéant, émettre une décision en conséquence.