Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 20.4052, le Conseil fédéral compte sur la promotion pour combattre le manque de main d'oeuvre dans le domaine de la transition. La situation sur le marché du travail s'est encore tendue et l'accélération de la demande pour des poses de panneaux solaires ou de rénovation énergétique complique la situation. La fédération patronale vaudoise tire d'ailleurs la sonnette d'alarme, il ne sera pas possible de mettre en oeuvre l'ambitieuse loi sur l'énergie vaudoise sans trouver des solutions au manque de main d'oeuvre.

Ce manque de main d’œuvre ne se situe, d’ailleurs, pas seulement dans le domaine de la transition énergétique. Fin juillet 2022, il y avait 91'474 chômeurs. De l’autre côté, selon une évaluation de l’entreprise de recrutement X28, il y a plus de 250'000 postes vacants. La durée moyenne de vacances d'un poste de charpentier est de 76 jours. Employés Suisse a calculé que le manque de personnel pourrait faire perdre à l’économie suisse près de 60 milliards de francs pour la seule année 2025. Ne perdons plus de temps et ayons le courage d’agir.

Il est évident qu’il n’est pas possible de trouver toute cette main d’œuvre au sein de la zone Schengen. Mais toute personne non qualifiée qui veut travailler en Suisse et qui se situe hors de la zone Schengen doit rentrer dans le quota d’un canton. Nos cantons gardent le peu de quota qu’ils ont pour des postes très spécifiques. De ce fait, un monteur de panneau solaire ou un cuisinier spécialisé dans la fabrication de sushi, pour ne prendre que ces deux exemples, n’ont aucune chance de pouvoir venir alors que notre économie a besoin de cette main d’œuvre.

Il faut revoir les conditions d’admission des travailleurs hors de la zone Schengen. L’Allemagne l’a bien compris puisqu’ils ont commencé à assouplir ces conditions.

Dès lors, j’interpelle le Conseil Fédéral sur les points suivants :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à assouplir les conditions d’admission des travailleurs hors de la zone Schengen afin de pouvoir répondre aux besoins de notre économie ?

2. Si ce n’est pas le cas, que compte-t-il faire pour répondre au manque de main d’oeuvre ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est actuellement confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre et de personnel qualifié bien supérieure à ce qu'elle a connu depuis de nombreuses années. Les difficultés de recrutement sont en partie liées à la conjoncture. Elles devraient se résorber dans de nombreux domaines lors d'un ralentissement conjoncturel. À moyen et à long terme néanmoins, l'évolution démographique et le changement technologique contribuent à un besoin accru en main d'oeuvre qualifiée. Le Conseil fédéral est conscient des défis qui en résultent pour les entreprises.L'admission de main-d'oeuvre en provenance d'États tiers se fait en fonction des besoins en complément du recrutement depuis l'espace UE/AELE. Le Conseil fédéral ne voit aucune raison de s’éloigner de ce système. Il s'efforce toutefois d'optimiser l'admission de personnes actives originaires d'États tiers et de réduire les obstacles administratifs. Des mesures en ce sens ont été décrites dans le rapport qu'il a adopté en exécution du postulat Nantermod (19.3651). Elles ont depuis lors été mises en oeuvre. Un des allègements administratifs donne aux cantons la possibilité, dans des professions touchées par une forte pénurie structurelle de main-d'œuvre, de renoncer, au cas par cas, à demander la preuve du respect du principe de la prioritédes travailleurs en Suisse, principe prévu dans la loi. Une autre nouveauté est que, pour des activités qualifiées dans lesquelles une pénurie de main-d'oeuvre est établie, un permis de séjour peut être octroyé à des personnes sans qu'elles aient à prouver qu'elles disposent d'une formation académique. Cela n'était aupravant possible que pour des personnes disposant de connaissances professionnelles particulières. De même, le niveau des contingents annuels pour les États tiers est en permanence évalué en prenant en compte la situation sur le marché du travail, des considérations sociétales et les demandes des cantons et des partenaires sociaux. Bien que le recrutement à l'étranger soit nécessaire pour couvrir le besoin de main d'oeuvre en Suisse, le Conseil fédéral entend d’abord épuiser autant que possible le potentiel indigène. Il table pour cela en particulier sur la réinsertion des chômeurs dans le cadre du placement public, sur des incitations et de bonnes conditions-cadres en vue d'une participation élevée au marché du travail, en particulier aussi pour les travailleurs seniors et les femmes, sur des mesures de promotion de l'intégration dans le cadre de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (RS 142.20; LEI) et sur le système suisse de formation, qui fonctionne bien. Pour cela, le Conseil fédéral a entre autre adopté en mai 2019 un train de mesures visant à promouvoir de manière ciblée la main d'oeuvre indigène. Par ailleurs, il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'examiner, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et en impliquant les cantons et les partenaires sociaux, dans un rapport dans quelle mesure les démarches déjà entreprises remplissent, de manière générale, les buts de la promotion du potentiel de main d'oeuvre indigène et si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Ce rapport doit remis d’ici au 31 mars 2024.