Wortlaut

Le 15 juin 2023, deux avions de type Tiger ont eu un accrochage dans le ciel de Baar dans le canton de Zug. Des débris sont tombés sur le site de Glencore (limite communale Baar/Zoug) et la population zougoise a frôlé la catastrophe.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

• Un article du magazine Beobarchter publié le 19 septembre dernier affirme que l’armée n’a pas demandé d’autorisation expresse à la ville de Zoug et aux autres communes concernées pour organiser le show aérien. Est-ce vrai ? Si tel est le cas, pourquoi ?

• Peter Merz, chef des Forces aériennes, a dit au journaliste du Beobachter qu’il pensait avoir une « autorisation implicite » obtenue par l’organisateur de la manifestation. Lors de telles manifestations, les Forces aériennes peuvent-elles se contenter de « penser » avoir une autorisation de la part de l’organisateur ? Ne doivent-elles pas en demander une elles-mêmes par écrit, comme l’explique une porte-parole de l’armée aux Beobarcher et comme l’exige une directive du DDPS ?

• La directive en question, signée de la main de la conseillère fédérale Viola Amherd, exige ce qui suit : « Pour toute démonstration de vol militaire impliquant des jets, les Forces aériennes doivent s’assurer que le demandeur ait obtenu l’aval des autorités de toutes les communes qui jouxtent l’aérodrome. » Pourquoi Peter Merz estime-t-il qu’une autorisation de la commune voisine de Baar n’était pas nécessaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 2Concernant la démonstration de la Patrouille Suisse lors de la Fête fédérale des Yodleurs (FFY), Zoug, la ville organisatrice, n’a pas fourni d’autorisation explicite. Selon l’art. 87 Cst., l’aviation relève de la compétence exclusive de la Confédération, à moins que celle-ci ne la délègue. La participation de la Patrouille Suisse à la FFY, entraînements inclus, est dès lors autorisée, même sans l’approbation des communes et du canton. Reste cependant que les directives du DDPS mentionnées par les médias sur la participation d’aéronefs militaires à des meetings aériens publics et à d’autres occasions spéciales n’ont pas été correctement appliquées sur un point : les Forces aériennes n’ont pas vérifié que l’organisateur de la FFY avait bien reçu l’autorisation de la ville de Zoug pour la Patrouille Suisse. Toutefois, puisque celui-ci avait soumis à la ville une demande d’autorisation, en y joignant le programme de la manifestation, et qu’il l’avait obtenue, les Forces aériennes en ont conclu que cette autorisation s’étendait aussi aux démonstrations de la Patrouille Suisse. Les Forces aériennes ont depuis revu et corrigé leurs processus. Question 3Les directives susmentionnées concernent les démonstrations de vol au-dessus d’un aérodrome, ce qui peut impliquer une on plusieurs communes. Or la FFY s’est déroulée sur le territoire de la ville de Zoug, donc pas sur un aérodrome. C’est pourquoi, seule l’autorisation de cette ville était requise.