Wortlaut

En réponse à ma question 23.7704 concernant l’étude suisse sur la santé, le Conseil fédéral répond que «des études plus fiables pourraient être réalisées dans le cadre d’une cohorte nationale». À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cadre de cette cohorte nationale, le Conseil fédéral est-il prêt à inclure toutes les substances pesticides utilisées en Suisse ces vingt dernières années soupçonnées d’avoir un impact sur la santé, même à des doses très faibles ? Si non, pourquoi pas et quelles seront les substances prises en compte dans l’étude ? Si oui, quelles sont ces substances ?

2. Le biomonitoring humain prendra-t-il en considération les données sur la vente et l’application des pesticides dans l’environnement ?

3. Quelles méthodes d’analyses plus fiables seront réalisées dans le cadre de la cohorte nationale ? De quelles manière le Conseil fédéral s’assurera-t-il qu’elles donnent des indications pertinentes sur l’exposition à long terme ainsi que sur l’accumulation des substances dans les organes, les muscles et les graisses?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à intégrer des analyses d’échantillon de sang pour disposer d’indications plus fiables sur l’accumulation de ces substances dans les tissus à moyen et long terme ? Si non, pourquoi pas ?

5. Dans l’étude suisse sur la santé, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre également en considération les effets à long terme d’une exposition chronique, même à des doses très faibles, au glyphosate ou aux autres pesticides les plus utilisés (p. ex. l’effet antibiotique sur la flore intestinale ou l’effet perturbateur endocrinien) ? Si non, pourquoi pas ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à inclure dans l’étude suisse sur la santé une distinction et, le cas échéant, un suivi particulier selon les niveaux d’exposition chronique (profession à risque, distance du domicile par rapport aux sources, etc.) et les niveaux de vulnérabilité (enfants, femmes enceintes, etc.) ? Si non, pourquoi pas ?

7. Comment les résultats de l’étude orienteront-ils les décisions du Conseil fédéral, en particulier pour l’homologation des pesticides ?

8. Les données de l’étude suisse sur la santé seront-elles accessibles publiquement pour mener des recherches indépendantes ? Si oui, par quel biais ? Si non, pourquoi pas ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme expliqué dans la réponse à la question Python 23.7704 « Étude suisse sur la santé : fiabilité des méthodes d’analyse employées », l’étude pilote a permis d’évaluer la faisabilité à l’échelle nationale. Au vu des résultats de cette phase pilote, il s’agit désormais de clarifier une série de questions avant de décider du lancement, le cas échéant, d’une étude suisse sur la santé. Il faudra donc déterminer son organisation, sa gouvernance et, en particulier, son financement. Le 16 juin 2023, le Conseil fédéral a chargé l’administration fédérale de procéder aux clarifications nécessaires.Les questions posées dans l’interpellation anticipent ces clarifications.Si le Conseil fédéral décide effectivement de lancer cette étude, il faudra en définir les modalités concrètes, et notamment les aspects suivants : la structure concrète, notamment concernant le choix des substances à analyser (y c. pesticides) ; le type d’échantillons biologiques à prélever (sang, urine matinale, spot urinaire, etc.) ; le recours à des méthodes d’analyse adéquates ; la collecte des données de santé ; et la rédaction des questionnaires destinés à recueillir les données connexes (p. ex. profession ou distance du domicile par rapport aux principales sources d’exposition). Pour ce faire, on pourra s’appuyer sur les résultats de l’étude pilote.Les données de l’étude nationale doivent être disponibles en libre accès en vue d’autres travaux de recherche, conformément aux principes FAIR : Findable (facilement trouvable), Accessible, Interoperable, Reusable (réutilisable). Toute connaissance scientifique issue de la cohorte nationale concernant l’exposition à certains polluants constitue une base importante pour la gestion des risques liés à ces substances (notamment dans le cadre de procédures d’autorisation).