Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dresser un état des lieux, en collaboration avec les cantons, dans lequel il indiquera quelles bases légales encourageant le développement sain des enfants et des jeunes existent déjà à l’échelon fédéral dans les diverses politiques sectorielles (politique sociale, de santé et de formation).

En outre, il identifiera quelles sont les lacunes à combler dans les lois fédérales et, éventuellement, quelles incitations tarifaires peuvent être créées afin d’assurer à l’avenir la prise en charge psychosociale et médicale des enfants et des jeunes dans toute la Suisse et le financement à long terme des offres de prévention et de soutien dans les situations de tensions psychiques.

Begründung

Les crises se chevauchent et touchent les enfants et les jeunes dans une phase de leur vie où ils sont particulièrement vulnérables. Grandir dans un climat où les crises se multiplient constitue un défi pour la jeune génération. L’ensemble des services (travail en milieu scolaire, offres de Pro Juventute, psychologie scolaire, psychiatrie pour enfants et adolescents) qui travaillent avec des enfants et des jeunes sont fortement sollicités. Il ressort des études et des chiffres de toutes les offres en matière de prise en charge psychosociale des enfants et des jeunes que ceux-ci sont soumis à une forte pression psychique et que les angoisses et les dépressions se multiplient. Les chiffres sont alarmants : selon une étude récente, 10 à 20 % des enfants et des jeunes souffrent de maladies psychiques et Pro Juventute a répondu à deux fois plus de jeunes pensant au suicide depuis la pandémie de coronavirus (7 à 8 appels quotidiens au 147). En 2021, les urgences des cliniques bernoises et zurichoises ont pris en charge 50 % de mineurs suicidaires de plus par rapport à l’année précédente.

Les crises touchent les enfants et les jeunes dans une phase de leur vie où ils sont vulnérables, car différents changements ont lieu. En outre, il y a aussi une crise dans la chaîne de soins. En comparaison avec les crises passées, la crise actuelle est omniprésente en raison des réseaux sociaux. Cette dernière survient dans le contexte d’un système de soins surchargé. Les enfants et les jeunes doivent attendre longtemps avant de bénéficier d’une prise en charge ambulatoire ou d’obtenir une place de traitement.

L’augmentation des absences au travail et les interruptions de formation plus précoces, notamment chez les plus jeunes, reflètent la hausse de la charge psychique qui pèse sur les jeunes gens. Par conséquent, investir dans des mesures favorisant le développement psychique sain des enfants et des jeunes revient à investir dans l’avenir, la santé et l’économie.

Il convient en outre d’examiner les bases légales qui ont été créées à la suite de l’adoption de l’initiative populaire « Enfants sans tabac », car une partie de l’initiative était consacrée à la promotion de la santé (art. 41, al. 1, let. g, Cst. : « La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue. »).

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que la hausse de la charge chez une partie de la jeune population en Suisse est préoccupante. Cette évolution négative, en particulier chez les filles et les jeunes femmes, se dessinait déjà avant la pandémie, mais est plus marquée depuis. Le Conseil fédéral propose toutefois de rejeter le présent postulat, et ce pour les raisons suivantes :Au premier trimestre 2024, le Conseil fédéral adoptera le rapport en réponse aux postulats 21.3234 Hurni « Quel est l’état de la santé mentale des Suissesses et des Suisses? » et 21.3457 CSEC-N « Renforcer la santé psychique des jeunes ». Comme mentionné dans la réponse à la question Locher Benguerel 23.7651, ce rapport se focalisera sur le renforcement de la santé psychique dans la gestion des crises. Mais il abordera également ce sujet de manière générale, en particulier chez les enfants et les adolescents. Dans le même temps, il thématisera les aspects et les défis liés à la tarification de la prise en charge des persones atteintes de maladies psychiques.La motion 21.3264 Clivaz « Pour un financement pérenne des organisations d'importance nationale dans les domaines de la santé mentale, de la prévention du suicide et des violences » demande déjà de garantir le financement des offres de prévention et de soutien dans les situations de tensions psychiques. Cette motion a été adoptée par le Conseil national le 1er mars 2023 et est actuellement débattue au deuxième conseil. La transmission d’un autre rapport en réponse au postulat maintenant pourrait retarder les travaux en cours. Par conséquent, le Conseil fédéral considère qu’il est judicieux d’attendre le rapport évoqué et les résultats associés à la motion 21.3264 Clivaz.Il convient également de mentionner le Rapport national sur la santé de l’Observatoire suisse de la santé, qui paraîtra en 2025 sur le thème de la santé psychique. Ce rapport analysera des aspects de la prise en charge sanitaire, également des enfants et des adolescents. Il proposera également des mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.