Wortlaut

Les paiements sans espèces ont connu une forte hausse pendant et après la pandémie. Dans de nombreux endroits, on ne paie plus qu’avec une carte ou un téléphone portable. L’un des grands bénéficiaires de cette tendance est l’application de paiement « Twint », qui, selon les propres indications de ses responsables, a enregistré plus de 386 millions de transactions en Suisse l’an dernier. Peu de clients savent toutefois que ce service a un coût pour le vendeur. Pour les petites entreprises, ce coût représente 1,5 % du chiffre d’affaires. Pour les plus grandes, ce pourcentage n’est pas communiqué, étant par conséquent inconnu.

Le postulat Birrer-Heimo 18.4399, intitulé « Assurer l’acceptation de l’argent liquide à long terme », traitait déjà du rôle que la Confédération doit assumer dans le trafic des paiements. Dans son rapport en réponse à ce postulat, le Conseil fédéral a rejeté l’obligation générale d’accepter de l’argent liquide. Il estime que la seule mesure à prendre est d’observer l’évolution des paiements en argent liquide.

La Banque nationale a notamment pour mission de garantir l’approvisionnement en liquidités. Pour ce faire, elle dispose de l’émission des billets de banque et, sur mandat de la Confédération, de l’émission des pièces de monnaie. Si l’argent liquide disparaît peu à peu, la question se pose de savoir quelles tâches remplaceront l’émission d’argent liquide par la Banque nationale. Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment le rapport entre paiement en espèces et paiement sans espèces a-t-il évolué en Suisse au cours des dix dernières années ?

2. Pourquoi la Confédération réglemente-t-elle l’approvisionnement en liquidités jusque dans les moindres détails, alors qu’elle laisse le marché libre se charger des paiements sans espèces ?

3. Ne devrait-il pas incomber à la Banque nationale de développer un système de paiement sans espèces ?

4. La Confédération tient-elle des statistiques non seulement sur les entreprises qui, en Suisse et à l’étranger, réalisent des bénéfices grâce aux paiements sans espèces, mais aussi sur le montant de ces bénéfices ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Banque nationale suisse (BNS) analyse régulièrement les habitudes de paiement des ménages privés. Ainsi, selon les enquêtes qu’elle a menées en 2017, 2020 et 2022, la part des paiements en numéraire exécutés occasionnellement a baissé, passant de 70 % en 2017 à 43 % en 2020 et à 36 % en 2022. À l’inverse, la part correspondante des paiements par carte de débit a augmenté de 22 % en 2017 à 33 % en 2020 et 2022, tandis que celle des paiements par carte de crédit est passée de 5 % en 2017 à 13 % en 2020 et 2022. Les applications de paiement sont également de plus en plus utilisées. En effet, la part des transactions effectuées par ce moyen a sensiblement progressé pour s’inscrire à 11 % (contre 5 % en 2020 et quasiment 0 % en 2017). Enfin, les virements bancaires en ligne sont depuis longtemps le moyen le plus apprécié pour les opérations de paiement récurrentes (par ex. loyers ou salaires). 2. et 3. Conformément à la loi sur la Banque nationale, la BNS a pour tâche, d’une part, d’assurer l’approvisionnement de la Suisse en numéraire (art. 5, al. 2, let. b) et, d’autre part, de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire (art. 5, al. 2, let. c). La BNS remplit la deuxième partie de ses tâches légales en agissant en qualité de mandante et d’administratrice du Swiss Interbank Clearing (SIC), le système centralisé de paiement de la Suisse, dont les établissements financiers se servent pour exécuter leurs paiements interbancaires en francs. La BNS détermine les entités participant au système, approvisionne celui-ci en liquidités et fixe les fonctionnalités et les règles de paiement. Le système SIC permet déjà d’effectuer les paiements de la clientèle basés sur des comptes, tels que les virements, les paiements de factures ou les opérations de recouvrement direct, lorsque l’auteur et le bénéficiaire du paiement utilisent des comptes gérés par des établissements financiers différents. La BNS garantit ainsi l’efficacité de l’infrastructure centrale nécessaire au trafic des paiements sans numéraire et aux opérations de paiement de la clientèle. Dans le rapport «Monnaie électronique de banque centrale» du 13 décembre 2019 qu’il a rédigé en réponse au postulat 18.3159, le Conseil fédéral a examiné en détail une solution numérique pouvant remplacer l’argent liquide (monnaie électronique de banque centrale universellement accessible). Il y est arrivé à la conclusion qu’une monnaie électronique de banque centrale universellement accessible n’apporterait, à l’heure actuelle, aucun bénéfice supplémentaire à la Suisse. Parallèlement, le Conseil fédéral a fait remarquer que la rapidité des progrès technologiques, l’évolution des besoins en matière de paiement et les expériences réalisées à l’étranger pourraient conduire à une réévaluation des enjeux liés à une monnaie électronique de banque centrale. 4. Non, le Conseil fédéral ne tient pas de statistiques sur les bénéfices réalisés grâce aux paiements sans espèces.