Autorisation spéciale dont bénéficient les centrales nucléaires en cas de chaleur extrême et végétation sur les rives des cours d'eau sensibles à la chaleur

Wortlaut

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’effet des centrales nucléaires sur la température de l’eau des cours d’eau suisses ?

2. Est-il prêt à suspendre l’autorisation exceptionnelle accordée à la centrale nucléaire de Beznau, lorsque la température de l’eau dépasse 25 degrés, pour le bien des espèces de poissons et des autres organismes aquatiques menacés ou devenus rares ?

3. Est-il conscient du fait que le réchauffement climatique provoque une hausse des températures qui constitue plus souvent un gros problème pour les espèces de poissons qui ont besoin de fraîcheur ?

4. Que fait-il pour garantir une végétation qui dispense de l’ombre le long des cours d’eau sensibles à la chaleur ?

Begründung

La dégradation accrue et continue de la qualité de l’eau des rivières suisses fait que ces écosystèmes sont parmi les plus menacés. Ce constat est confirmé par la récente révision de la liste rouge des poissons, qui montre une détérioration de l’état des populations de poissons suisses au cours des deux dernières décennies. Les espèces de poissons comme la truite et l’ombre de rivière ont besoin d’eaux fraîches, les températures supérieures à 25 degrés constituant pour elles un danger de mort. Elles sont particulièrement touchées par le réchauffement des eaux dû au changement climatique et par le réchauffement artificiel des eaux, comme l’a montré par exemple la canicule de l’été 2022. Sur le Plateau notamment, il faut s’attendre à ce que la menace qui pèse sur ces espèces de poissons s’aggrave encore en raison de la hausse prévue des températures. Il est capital de faire passer la protection de la faune aquatique, extrêmement sensible aux différences de température, avant la production d’électricité d’origine nucléaire. Celle-ci peut être remplacée par des sources d’énergie alternatives. Dans le cas de l’Aar en particulier, la surchauffe est encore aggravée par la centrale nucléaire de Beznau.

L’existence d’une végétation riveraine indigène qui soit adaptée aux différents sites et qui dispense de l’ombre joue un rôle majeur dans l’amélioration des conditions de vie des organismes aquatiques pendant les épisodes de canicule. Malheureusement, de nombreux cours d’eau situés sur le Plateau sont totalement ou partiellement privés d’une végétation riveraine appropriée en raison de l’utilisation généralement intensive du sol ainsi que de divers conflits d’utilisation. Les travaux en cours destinés à améliorer les habitats aquatiques doivent être complétés par des mesures ciblées visant à créer une végétation riveraine et à garantir la protection contre les crues.

Stellungnahme des Bundesrates

1), 2) et 3) Dans son rapport « Effets des changements climatiques sur les eaux suisses » (2021), l’Office fédéral de l’environnement a exposé les effets des changements climatiques notamment sur les températures des lacs et des cours d’eau. Le déversement d’eaux de refroidissement peut avoir un effet négatif sur les animaux et les végétaux dans les cours d’eau suisses. Cet état de fait a amené l’Office fédéral de l’énergie à publier le 4 juillet 2019 une décision de réglementation transitoire. Celle-ci s’inscrit dans la procédure qui a été ouverte en vue de l’adaptation de l’autorisation existante, délivrée le 15 décembre 1997 par le Conseil fédéral, ou de l’octroi d’une nouvelle autorisation de déversement des eaux de refroidissement concernant la centrale de Beznau (I et II). D’après cette décision, si l’eau de l’Aar dépasse une certaine température, l’exploitant doit réduire la production de puissance de la centrale ou mettre celle-ci temporairement à l’arrêt. La Commission fédérale de l’électricité et Swissgrid doivent avoir évalué au préalable la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau. La suite de cette procédure définira de manière définitive la mesure dans laquelle la centrale peut déverser des eaux de refroidissement lorsque l’eau de l’Aar présente des températures élevées. Elle devra entre autres tenir compte du fait que le refroidissement des éléments combustibles doit être assuré en tout temps et que, pour des raisons de sécurité, il n’est pas toujours possible de respecter la valeur limite, fixée à 25 °C. C’est pour cette raison qu’une exception est inscrite à l’annexe 3.3, ch. 21, al. 4, let. b, de l’ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201). Par souci de sécurité donc, le Conseil fédéral n’est pas disposé à abolir cette disposition dérogatoire. 4) La végétation existant sur les rives est protégée (art. 21, al. 1, et 22, al. 2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage [LPN, RS 451]). Elle peut aussi faire l’objet d’une plantation au titre de la compensation écologique (art. 18b, al. 2, LPN). Enfin, la végétation est recréée sur les rives à la suite de projets d’aménagement des cours d’eau (art. 37, al. 2, let. c, de la loi fédérale sur la protection des eaux [RS 814.20]). Par ailleurs, le Conseil fédéral a fait de l’ombrage par boisement une nouvelle mesure (PA2-gb7) du plan d’action 2020-2025 Adaptation aux changements climatiques. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement collabore actuellement avec les Offices fédéraux de l’environnement, de l’agriculture et du développement territorial pour déterminer comment, tout en respectant la législation agricole, encourager la végétation riveraine et l’ombrage dans le cadre de l’aménagement extensif de l’espace réservé aux eaux.