Wortlaut

La population de loups en Suisse a fortement augmenté ces trois dernières années. Sa croissance est exponentielle, ce qui, en l'absence de mesures appropriées, entraînera un doublement des effectifs tous les deux ou trois ans. Le défi est grand pour les éleveurs, qui doivent protéger leurs bêtes. Dans les régions d’estivage, où la topographie ne permet généralement pas d’installer des clôtures anti-loup, le recours à des chiens de protection reste la principale mesure efficace.

La demande de chiens aptes à protéger les troupeaux, qui a de ce fait fortement augmenté, ne peut actuellement plus être satisfaite par les races officiellement reconnues par la Confédération. Certains cantons ont donc réagi et conçu leur propre programme de protection des troupeaux, qui inclut l’évaluation et la légitimation de races de chiens que la Confédération ne reconnaît pas officiellement. La pénurie aiguë de chiens de protection des troupeaux entraîne donc une disparité des réglementations cantonales en la matière. La présence toujours plus grande du loup pourrait pousser d’autres cantons à mettre en place leur propre programme.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels cantons disposent déjà de leur propre programme de chiens de protection des troupeaux et quels cantons envisagent cette solution ?

2. Compte tenu de l'extension à l'ensemble du territoire suisse de la population de loups, que pense le Conseil fédéral des différences cantonales en matière de chiens de protection des troupeaux ?

3. Prévoit-il de modifier le programme national afin de permettre une augmentation uniforme et adaptée à la demande du nombre de chiens de protection efficaces ?

4. L’évaluation de l’aptitude au travail spécifique est répartie entre un simple test de caractère sur l’exploitation d’origine et un test de capacité réalisé ultérieurement lors de l'engagement pratique. Qu’en pense le Conseil fédéral ?

5. À qui incombent la supervision et l'assurance qualité de cette évaluation ainsi que la coordination et la supervision des expertises de sécurité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le canton des Grisons dispose d’un programme cantonal de chiens de protection des troupeaux reconnu par la Confédération. Le canton du Valais a déposé une demande pour un programme similaire. 2. Les chiens de protection des troupeaux deviennent de plus en plus importants au vu de l’évolution des besoins de protection des cantons. Le recours à des chiens de protection reste effectivement la mesure la plus efficace, à condition que les chiens suivent une formation spéciale et aient été évalués. 3. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mis sur pied un programme national d’élevage et d’éducation de chiens de protection des troupeaux. Celui-ci a sélectionné deux races européennes de chiens de protection des troupeaux. Les cantons ont déjà la possibilité à l’heure actuelle de reconnaître d’autres races, à leur entière responsabilité. Afin de bénéficier du soutien de la Confédération, les chiens de protection des troupeaux doivent réussir le test d’aptitude prévu par la Confédération. Dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur la chasse (LChP ; RS 922.0), le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) examinera la possibilité d’inclure d’autres races. 4. Une dissociation ne permet pas d’obtenir des informations fiables sur la compatibilité du chien avec la société lors de son emploi, ni de se prononcer sur son efficacité avant son emploi sur l’alpage. Par conséquent, une telle dissociation ne permettrait pas d’identifier les chiens de protection des troupeaux efficaces et adaptés. 5. C’est à l’OFEV qu’incombe actuellement la supervision des évaluations des chiens. Le DETEC reverra la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans la prochaine révision de l’OChP (art. 12, al. 7, LChP).