Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec la CDIP et les cantons, de modifier les bases légales nécessaires pour que des professionnels de la santé et de la psychiatrie puissent intervenir auprès de toutes les classes de 7e année du degré secondaire I et au moins auprès des classes de première année du degré secondaire II afin de mener une campagne de prévention exhaustive contre les toxicomanies. Dans la mesure du possible, ces professionnels seront accompagnés d’anciens toxicomanes qui illustreront de manière impressionnante leur propos en racontant les expériences qui les ont marqués et qui ont eu un énorme impact sur leur vie.

Begründung

Comme le montrent les expériences réalisées ces dernières décennies, ainsi que les échantillons d’eaux usées, la consommation de cannabis et de cocaïne a énormément augmenté en Suisse. Malheureusement, on compte aussi des enfants, des adolescents et surtout de jeunes adultes parmi les consommateurs. Or, contrairement à la nicotine ou à l’alcool, et c’est ce qui est le plus préoccupant, le cannabis affecte directement le développement du cerveau. Le tétrahydrocannabinol (THC) se fixe sur les récepteurs cannabinoïdes du cerveau. La consommation régulière de cannabis avant la fin de la maturation du cerveau (vers 25 ans) peut entraîner des troubles durables et affecter la pensée et la mémoire. Le risque de souffrir de troubles anxieux, de dépression ou d’une psychose est accru. Trop souvent, elle conduit aussi à des décrochages scolaires ou à des interruptions de formation.

À l’évidence, il ne suffit pas de diffuser dans les écoles les brochures habituelles ni d’informer les jeunes sur les toxicomanies pour les dissuader de consommer des drogues. Il est urgent de mettre en place une campagne de prévention complète menée par des spécialistes de la santé et d’impliquer aussi les parents. Les effets nocifs sur la santé et les risques liés à la consommation de cannabis, de cocaïne ou d’autres drogues doivent être présentés de manière exhaustive aux enfants et aux jeunes au moins deux fois au cours de leur scolarité et de leur formation. En complément de ces informations, il est prometteur de mettre les enfants et les jeunes en contact avec d’anciens toxicomanes qui leur racontent les expériences qui les ont marqués et qui ont eu un énorme impact sur leur vie. Si, comme il le souhaite, le Parlement fédéral légalise le cannabis, le lancement d’une campagne de prévention plus complète deviendrait d’autant plus urgent.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

En matière de prévention des drogues, la Confédération met l’accent sur des mesures globales visant à instaurer des conditions-cadres favorables à la santé et à promouvoir les com-pétences de vie. Les stratégies nationales Addictions et Prévention des maladies non transmissibles (MNT) permettent donc de mettre ces mesures en œuvre. Afin de renforcer la pré-vention dans les écoles, la Confédération soutient les cantons et les établissements, par exemple via « éducation21 », « le Réseau d’écoles21 – Réseau suisse d’écoles en santé et durables » ou « éducation+santé Réseau Suisse ».Cependant, la Confédération n’a pas de compétence concernant le contenu des enseignements prodigués à l’école, qui relève des cantons (art. 62 Cst.). Les plans d’études, conçus au niveau des trois régions linguistiques (Plan d’études romand en Suisse romande, Piano di studio au Tessin et Lehrplan 21 en Suisse alémanique), se basent sur les objectifs nationaux de formation définis par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Dans les écoles de maturité gymnasiale et les écoles de culture générale, l’enseignement se base sur des plans d’études édictés par les cantons, lesquels se fondent eux-mêmes sur les plans d’études cadres de la CDIP. Concernant la formation professionnelle initiale, les écoles se fondent sur le plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale édicté par la Confédération pour élaborer leurs propres plans d’études. La mise en œuvre des plans d’études, c’est-à-dire l’enseignement en salle de classe (p. ex. choix du matériel pédagogique, choix d’inviter un expert pour un cours, etc.) relève des écoles, voire même des enseignants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.