Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en évidence la dépendance de l'industrie solaire suisse vis-à-vis des entreprises chinoises tout au long de la chaîne de création de valeur et d'exposer le potentiel qui existe pour les productions suisses.

Begründung

L'énergie solaire est la source d'énergie du futur et donc la clé de notre la transition énergétique. Depuis 2010, la production d'électricité solaire en Suisse n'a cessé d'augmenter. Elle représente aujourd'hui 6,76 % de la consommation. Ce qui nécessite du personnel qualifié, mais aussi des matériaux. Actuellement, de nombreux composants viennent de Chine, pratiquement aucun panneau photovoltaïque n'est de production purement européenne. La part de panneaux vendus chaque année en Suisse est en constante augmentation depuis 5 ans, elle est passée de 241 MW en 2017 à 1 126 MW en 2022. Seuls 12 %, soit 139 MW, ont été produits ou assemblés en Suisse. Le reste a été importé, probablement surtout de Chine, qui est le leader mondial de la chaîne de création de valeur.

Les États-Unis et l'UE ont pris conscience que cette dépendance vis-à-vis des fabricants chinois représentait un risque stratégique et menaçait la sécurité de l'approvisionnement. Ils ont également pris conscience que leurs entreprises subissaient un désavantage concurrentiel massif en raison des distorsions de concurrence chinoises. Le Conseil fédéral, aveuglé par ses œillères idéologiques, passe une fois de plus à côté de ces développements sur le plan international. C'est la place économique suisse et la sécurité de l’approvisionnement qui en pâtissent. Il faut que cela change.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

L’énergie solaire est essentielle pour permettre à la Suisse de disposer d’un approvisionnement en électricité de source renouvelable à la fois sûr et en quantité suffisante. Actuellement, une grande partie des modules photovoltaïques est fabriquée en dehors de l’Europe. À l’instar des États-Unis et de l’UE, la Suisse s’est penchée sur la question de sa dépendance à l’égard des importations de biens destinés à la production d’électricité. Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a examiné, lors d’une discussion, des bases juridiques envisageables concernant des mesures d’encouragement similaires, qui permettraient à la Suisse de réduire sa dépendance à l’égard des importations de biens destinés à la production d’électricité. D’après les statistiques des importations de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la part des panneaux solaires importés de Chine s’élevait à près de 53% en 2022. Mais il existe d’autres sources d’approvisionnement pour le marché suisse. Les mesures de l’UE et des États-Unis évoquées dans le développement du postulat devraient aussi contribuer à diversifier les sources d’approvisionnement et, ainsi, à renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Il convient toutefois de noter que les fabricants suisses et européens de modules photovoltaïques sont eux aussi tributaires des importations. À long terme, la politique industrielle étrangère pourrait encore faire baisser les prix, qui ont déjà chuté de 90% depuis 1990. Cela favoriserait aussi la décarbonation de la Suisse. Il n’est pas possible d’analyser les dépendances tout au long de la chaîne de création de valeur en raison de la quantité limitée de données à disposition. De nouvelles collectes de données ne pourraient pas non plus tenir compte de la situation individuelle des entreprises suisses et impliqueraient une charge administrative considérable pour les entreprises et l’administration fédérale. De plus, elles risqueraient d’être rapidement obsolètes au vu de l’évolution rapide des conditions du marché et des changements en cours dans les chaînes d’approvisionnement internationales.Au premier trimestre 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) présentera, dans le «Rapport de situation du Conseil fédéral sur l’économie suisse», une analyse de l’effet des initiatives étrangères sur la place économique suisse, sur les domaines commerciaux dans lesquels le pays est dépendant de l’étranger et sur les intentions du Conseil fédéral à cet égard. Par ailleurs, le Conseil fédéral est en train d’élaborer le rapport en réponse au postulat 21.3870 «Participation de la Suisse à la relance de l’industrie solaire européenne». Ce rapport devrait être disponible au printemps 2024. Il décrira les dépendances actuelles de l’industrie solaire vis-à-vis de partenaires commerciaux pour lesquels d’autres règles sont applicables en matière d’économie de marché ouverte et de respect des normes sociales et écologiques. La plupart des demandes du postulat sont ainsi déjà satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.