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23.4329 · Motion · 2023-10-27

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire l'organisation terroriste "Hamas".

Begründung

Les attaques terroristes brutales du Hamas contre Israël, qui ont ciblé des civils, suscitent l’horreur. La Suisse doit adopter une position claire à ce sujet. Le Conseil fédéral est invité à mettre enfin en œuvre une interdiction du Hamas. Les attaques massives du Hamas contre Israël montrent que la seule qualification que l’on puisse attribuer au Hamas est celle d’organisation terroriste brutale. Le matin de la fête juive Sim’hat Torah, des milliers de roquettes se sont abattues sur tout le territoire israélien. Des commandos terroristes se sont infiltrés profondément à l’intérieur des terres. Leurs cibles étaient principalement des civils dans les villes, les villages, les kibboutzim et même sur le site d’un festival de musique. Des centaines de personnes ont été brutalement assassinées et, dans de nombreux cas, carrément exécutées. Des dizaines de personnes, y compris des femmes et des enfants, ont été emmenées dans la bande de Gaza.

Le Hamas défend une idéologie profondément antidémocratique, inhumaine et antisémite. Sa charte fondatrice appelle à tuer les juifs et agite le mythe antisémite d’une conjuration mondiale. Le Conseil fédéral s’en est remis jusqu’à présent en la matière à un papier de position du Hamas datant de 2017, selon lequel il serait devenu « plus pragmatique ». Ce document de position ne remplace toutefois pas la charte fondatrice, qui n’a encore jamais été déclarée sans objet ; et quoi qu’il en soit, ce nouveau document conteste lui aussi le droit d’Israël à exister et continue de considérer la lutte armée comme un moyen légitime de résistance. Ces deux derniers points ont déjà été condamnés on ne peut plus explicitement par le Conseil fédéral, mais sans que cela empêche la Suisse de continuer à dialoguer avec le Hamas dans le cadre de sa politique proche-orientale. La tradition des « bons offices » veut que l’on parle avec toutes les parties à un conflit, de façon à laisser la porte ouverte au dialogue et à des pourparlers de paix. Avec ses attaques et ses justifications inhumaines et dévastatrices, le Hamas s’est désormais totalement discrédité en tant qu’interlocuteur lors de tels pourparlers. Vis-à-vis de ses partenaires internationaux et du Hamas lui-même, la Suisse doit se positionner clairement contre la terreur brutale du Hamas.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats est horrifiée par les attaques brutales du Hamas : des actes de terreur pure dirigés contre des civils – hommes, femmes, enfants et personnes âgées. Le monde entier a pu voir que le Hamas est sans pitié ni scrupule. Il est plus que temps que le Conseil fédéral et le Parlement prennent clairement position et envoient un signal. En Suisse aussi, le Hamas doit être désigné par ce qu’il est et traité comme tel : une organisation terroriste.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.