Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre à jour notamment la Perspective RAIL 2050 et la planification de l’offre et de l’infrastructure, en collaboration avec les cantons et les organes intéressés, afin que l'achèvement d'Alp Transit au sud de Lugano soit défini comme projet prioritaire et que les travaux d'étude et de planification commencent le plus rapidement possible.

Begründung

En réponse à l'interpellation Marchesi 23.1041 « Quid d'Alp Transit au sud de Lugano pour relier Milan et Gênes ? », le Conseil fédéral a déclaré au ch. 2 concernant la planification de l'offre et de l'infrastructure qu'aucun besoin n’avait été démontré pour l’aménagement Lugano–Chiasso lors de l’élaboration de l’étape d’aménagement 2035 et que la nécessité d’un aménagement du corridor Lugano–Chiasso serait examinée dans le cadre d’une prochaine étape d’aménagement.

L'un des objectifs de la mise en œuvre du grand projet Alp Transit (source : bav.admin.ch) est de faire face à l'augmentation attendue du volume des transports en Europe et au défi que constitue l'avancement de l'intégration européenne. Alp Transit représente en effet le cœur du corridor européen pour le fret ferroviaire « Rhin-Alpes » entre Rotterdam/Anvers et Gênes.

Il convient par ailleurs de souligner les points suivants :

- avec le tunnel de base du Monte Ceneri, le projet Alp Transit n'est réalisé que jusqu'à Lugano ;

- le canton du Tessin demande depuis longtemps l'achèvement du projet de Lugano à Chiasso, également pour améliorer le transport de voyageurs ;

- le gouvernement italien s'est fixé comme priorité la construction d'infrastructures entre la frontière et le port de Gênes.

On comprend donc mal que la priorité ne soit pas accordée comme il se doit à ce projet crucial pour l'ensemble du pays. Étant donné qu'Alp Transit est inachevé au sud de Lugano et faute de perspective à ce sujet, il faut qu'une décision politique forte et courageuse soit prise.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les autorités fédérales et le canton viennent de lancer le projet « Progetto per il coordinamento dello sviluppo delle infrastrutture di trasporto nel Ticino Meridionale » visant à évaluer les solutions potentielles d’avenir aux problèmes de mobilité dans la région au sud de Lugano. Jusqu’à ce jour, la planification des étapes d’aménagement du réseau ferroviaire, qui doit être fondée, selon l’art. 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1975 sur les chemins de fer, sur un besoin avéré et sur des principes micro- et macroéconomiques, n’a pas justifié la réalisation de ce projet. Le Canton du Tessin propose d’ailleurs, dans sa prise de position du 12 octobre 2022 sur le projet de consultation du « Rapporto sullo stato dei programmi di ampliamento dell’infrastruttura ferroviaria, con modifica dei decreti federali, e sulla prospettiva FERROVIA 2050 » de donner la priorité à la planification d’autres projets, tel que la « Circonvallazione di Bellinzona » et l’aménagement de capacité ligne de Luino (Gronda Ovest) avant AT Sud. Pour le Conseil fédéral, il est ainsi inopportun de donner la priorité à AT Sud. Il s’agira dans le cadre des prochaines étapes d’aménagement, selon les processus prévu par le législateur, de déterminer l’opportunité et l’ordre de priorité des projets au sud du tunnel du Saint-Gothard.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.