Wortlaut

Dans le cadre de l’heure des questions, il arrive souvent que la réponse à une question déposée dans une langue officielle soit rendue dans une autre langue officielle.

Si cela se justifie lorsqu’un conseiller fédéral doit prendre la parole devant le Conseil national, il est plus difficile de comprendre ce changement de langue pour la version publiée sur le portail des objets parlementaires, où les langues minoritaires devraient recevoir la considération qu’elles méritent.

D’où la question suivante :

Ne pourrait-on pas envisager une nouvelle pratique selon laquelle il faudrait répondre aux questions dans la langue où elles ont été déposées, ou du moins publier une réponse dans cette langue sur le portail des objets parlementaires ?

Si une telle pratique ne peut être envisagée, il serait bon d’en connaître les raisons des points de vue qualitatif et quantitatif.

Stellungnahme des Bundesrates

L’heure des questions offre aux membres du Conseil national la possibilité d’obtenir rapidement une réponse du Conseil fédéral à des questions d’actualité. Le Bureau du Conseil national juge lui aussi important que la réponse du Conseil fédéral parvienne aux auteurs et autrices des questions dans les meilleurs délais. C’est pourquoi il indique au chiffre 3.5 de son Recueil des décisions et pratiques du bureau que les réponses du Conseil fédéral sont distribuées aux parlementaires sur papier au cours du lundi de l’heure des questions.

Comme les membres des chambres, les membres du Conseil fédéral sont libres de choisir la langue nationale dans laquelle ils souhaitent s’exprimer au sein du conseil. Le personnel de l’administration fédérale prépare les réponses dans la langue souhaitée par la conseillère fédérale ou le conseiller fédéral compétent. Le délai de dépôt étant le mercredi, il dispose d’à peine 24 heures pour faire le travail, puisque les réponses doivent être adoptées par le Conseil fédéral le vendredi pour pouvoir être prêtes le lundi suivant.

Avec une moyenne de 120 questions par heure des questions et compte tenu du délai de 24 heures, la traduction de la réponse dans la langue de l’autrice ou de l’auteur de la question est une tâche difficilement réalisable. Selon les estimations actuelles de la Chancellerie fédérale, les ressources supplémentaires pour la traduction correspondraient à 0,2-0,3 équivalent plein temps. Le bureau craint que la qualité des réponses, qui deviendraient succinctes, ne pâtisse de la nouvelle pratique.

L’auteur de l’interpellation se demande si la traduction des réponses écrites peut être mise à disposition, au moins après coup, dans la base de données des objets. Le bureau est d’avis que cette pratique irait à l’encontre de l’idée de base de l’heure des questions, qui repose sur la publication de toutes les réponses données le lundi suivant. La pratique au sein du Parlement est par ailleurs de publier les textes traduits en même temps que les originaux, pour ne prétériter aucune langue.

Le bureau estime que l’actualité et l’immédiateté des réponses données à l’heure des questions sont plus importantes que le souhait des autrices et des auteurs d’obtenir une réponse par écrit, dans leur langue.

Pour ces raisons, le bureau veut maintenir la pratique actuelle, qui permet aux autrices et auteurs de questions, sans exception, de recevoir une réponse orale ou écrite le jour de l’heure des questions.