Wortlaut

Comme indiqué dans le rapport « Effet climatique et émissions d’équivalents CO2 des substances à courte durée de vie » publié par l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT, 2022), le GWP100 ne donne pas une représentation suffisante des effets climatiques du méthane. La métrique GWP* développée par la science en matière de climat représente mieux les effets climatiques au fil du temps des substances à courte durée de vie comme le méthane. C’est pourquoi elle devrait être prise en compte ou représentée dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse. En effet, même si les pays se sont engagés en ratifiant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris à calculer les émissions de gaz à effet de serre sur la base du GWP100 et à présenter les résultats dans un rapport, ils sont tout à fait libres de s’écarter de la métrique prescrite dans leur inventaire national des gaz à effet de serre.

L’utilisation du GWP100 donne une représentation éloignée de la réalité des effets climatiques produits par les substances à courte durée de vie comme le méthane. Une solution consiste à utiliser le GWP*. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il possible d’introduire le GWP* dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse, en parallèle des autres métriques, pour calculer leurs effets climatiques ?

2. Que pense le Conseil fédéral d’introduire le GWP* comme deuxième métrique dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse et y voit-il une utilité ?

3. Quel effet aurait l’introduction du GWP* dans l’inventaire des gaz à effet de serre et sur les axes d’action de la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-2. Le Conseil fédéral a reconnu dans sa réponse à l’interpellation 23.3991, déposée par Martin Haab, que la métrique GWP100 présente des points faibles en ce qui concerne les émissions de méthane. Cependant, l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse est établi dans le respect des dispositions internationales, qui prévoient à cet égard l’application du GWP100. Du point de vue scientifique, des questions subsistent quant aux modalités d’application de la métrique GWP* et à la transcription des objectifs climatiques actuels au moyen de celle-ci. L’Office fédéral de l’environnement traitera de la thématique des gaz à effet de serre à courte et à longue durée de vie dans sa communication accompagnant la publication de l’inventaire des gaz à effet de serre afin de présenter clairement l’état actuel des connaissances à ce sujet. Dans le monde entier, les émissions de gaz à effet de serre sont converties en équivalents CO2 au moyen du GWP100. Aucun pays n’a opté à l’heure actuelle pour une autre métrique. L’inventaire des gaz à effet de serre fait office de référence en matière de politique climatique tant nationale qu’internationale. L’utilisation d’autres métriques, comme le GWP*, fait néan-moins l’objet de discussions au sein du groupe d’accompagnement scientifique dans le cadre des négociations sur le climat. 3. Les objectifs de la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation se fondent sur les tra-jectoires de réduction et les options possibles pour les divers gaz. Ceux-ci ont été convertis au moyen de la métrique GWP100 afin de traduire l’objectif de réduction en équivalents CO2. Comme indiqué dans la réponse à l’interpellation susmentionnée, les émissions de méthane provenant de l’agriculture ne représenteraient plus que 0,6 Mt d’éq.*-CO2 au lieu de 3,9 Mt d’éq.-CO2 (GWP100) dans le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse si l’on utilisait pour l’année 2019 l’approche des éq.*-CO2 avec la métrique GWP*. La réduction des émissions de méthane reste d’importance capitale – indépendamment de la métrique appliquée pour la conversion – afin d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffe-ment climatique nettement en deçà de 2 °C.