Wortlaut

Le monitoring du loup est géré par le KORA Monitoring Center pour toute la Suisse, qui en a le monopole.

- A combien s'élève le montant versé jusqu'à présent par la Confédération au KORA pour le monitoring du loup ? Et pour les années 2020, 2021, 2022 ?

- Les contrats passés avec le KORA est-il soumis aux règles des marchés publics ? Dans l'affirmative, quelle est le procédure appliquée ?
- Compte tenu de la forte augmentation actuelle du nombre de loups, quelle est l'évolution probable du budget du monitoring du loup attribué au KORA pour les 5 prochaines années ?

- Selon le rapport annuel 2022 (page 7), le KORA recevrait d'autres fondations des fonds importants (CHF 2'120'004 CHF). En outre, le KORA reçoit CHF 949'385 des pouvoirs publics selon le rapport annuel 2022 (page 7). Peut-on connaître l'identité des fondations qui versent des fonds au KORA et pour quels montants ?

- Ces dotations de fonds, notamment par des fondations, pourraient-elles être de nature à remettre en question l'indépendance du KORA ?

Stellungnahme des Bundesrates

De 2017 à 2021, le budget pour le monitoring du loup était de 100 000 CHF par année. De 2022 à 2025, le budget annuel pour le monitoring de tous les grands prédateurs s’élève à 750 000 CHF, dont 180 000 CHF sont prévus pour le monitoring du loup. L'augmentation du budget du monitoring du loup résulte notamment de l'augmentation constante de la population de loups.

Jusqu’ici, l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) a mandaté le KORA, en tant que fondation d’utilité publique, via la procédure dite « in-state », laquelle n’est pas soumise aux règles des marchés publics (art. 10, al. 3, let. b, Loi fédérale sur les marchés publics; RS 172.056.1). Le contrat actuel concernant le monitoring du loup court jusqu’en 2025.

La situation sur le plan des marchés publics sera réévaluée cette année en vue de la préparation de la prochaine période de monitoring, dès le 1^er janvier 2026.

L’OFEV est le donneur d’ordre principal pour le KORA. Cependant, ce dernier est aussi actif dans d’autres projets qui ne sont pas liés à la gestion des grands prédateurs en Suisse. Pour cela, il perçoit des fonds qui ne proviennent pas uniquement de la Confédération, mais aussi des cantons et de divers privés. Le KORA est dirigé par le conseil de fondation, composé notamment de représentants d’institutions publiques cantonales. Le conseil de fondation est chargé de veiller à ce que les dotations soient en accord avec les buts de la fondation.