Wortlaut

Fondées en 2002, les Archives de l'histoire rurale (AHR) sont les premières archives virtuelles de Suisse. Elles regroupent des activités d’archivage, de recherche et de diffusion des connaissances. Elles exploitent ainsi les documents d'institutions historiquement importantes, comme l'Union suisse des paysans, la Fédération suisse des syndicats d'élevage de la race tachetée noire, BioSuisse, l'Innerschweizer Bauernbund, l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales ou Technique agricole Suisse, et les remet pour conservation à des archives d'État, comme les Archives fédérales. Elles mettent en outre à la disposition, en accès libre, des chercheurs et du grand public de vastes collections de sources numérisées dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement et collaborent avec de nombreux instituts de recherche en Suisse et à l'étranger. Au niveau national comme international, les AHR servent de source d'inspiration pour la création d'institutions comparables, en raison de leur travail de pionnier dans le domaine de l'histoire de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement et de leurs structures agiles et extrêmement peu coûteuses. En 2016, le Conseil suisse de la science (CSS) a classé les AHR comme infrastructure de recherche d'importance nationale, et la Société suisse d'histoire (SSH), l'association professionnelle des historiennes et historiens de Suisse, a constaté en 2023 qu’elles apportaient une « contribution indispensable en faveur de la recherche historique ».

Toutefois, les AHR ne pourront plus financer elles-mêmes leurs activités dans la même mesure qu'auparavant, car elles devront à l'avenir exploiter davantage de fonds d'archives provenant d'institutions qui ont été dissoutes et qui ne peuvent donc pas contribuer au financement des activités des AHR, comme le Schweizerischer Genossenschaftsbund, la Gesellschaft Schweizerischer Landwirte, la Jungbauernbewegung, le Schweizerischer bäuerlicher Dienstbotenverband ou la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande. Afin de ne pas devoir faire un trait sur la sauvegarde des sources menacées et la transmission du savoir, les AHR ont déposé à l’été 2023 auprès du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) une demande d'encouragement en tant qu'infrastructure de recherche d'importance nationale au sens de l'art. 15 de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation ; elles ont avancé un besoin de financement de 1,8 million de francs pour la période 2025-2028, dont la moitié au maximum serait prise en charge par la Confédération. La demande est actuellement examinée par le SEFRI. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Convient-il que le travail des AHR apporte une contribution importante à la recherche fondamentale pour la science et le grand public ?

2. Est-il disposé à encourager les AHR en tant qu'infrastructure de recherche d'importance nationale et à garantir ainsi leur maintien ?

3. Dans la négative, voit-il d'autres possibilités de soutenir les AHR et de préserver ainsi la mémoire historique de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme évoqué par l’auteur de l’interpellation, les Archives de l’histoire rurale (AHR) ont déposé le 30 juin 2023 une demande auprès du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) afin d’être soutenues pendant la période FRI 2025-2028 en tant qu’infrastructure de recherche d’importance nationale, en vertu de l’art. 15 de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI, RS 420.1). Actuellement, les demandes déposées sont examinées selon la procédure définie à cet effet (art. 15 LERI ; art. 20 à 23 de l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation [O-LERI, RS 420.11] ; art. 12 à 14 de l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation [O-LERI-DEFR, RS 420.111]). Cette procédure implique une évaluation des demandes par le Conseil suisse de la science (CSS). Concernant les questions 1, 2 et 3 :Sur la base de cette procédure et compte tenu des priorités définies dans le message FRI 2025-2028 et du plafond de dépenses défini par le Parlement pour ces subventions, le chef du DEFR rendra fin 2024 les décisions concernant toutes les demandes de soutien au titre de l’art. 15 LERI pour la période 2025-2028. Au vu de la procédure d’évaluation en cours, le Conseil fédéral ne peut pas se prononcer pour l’instant sur un éventuel soutien aux AHR. Par ailleurs, les chercheurs en Suisse ont en tout temps la possibilité de déposer une demande de soutien pour des projets de recherche sur l’histoire rurale et du secteur agroalimentaire suisse dans le cadre de l’encouragement de projets du Fonds national suisse, mené sans thème imposé et suivant le principe bottom-up.