Wortlaut

Le mégot est certes un petit déchet mais il représente plus de 34% de l'incidence relative de tous les déchets jetés dans la nature. La ville de Genève a compté en 24 heures plus de 470’000 mégots jetés au sol. Cela représente 100 kg par jour. Si on extrapole ce chiffre sur l'année et sur la Suisse, cela représenterait plus de 1600 tonnes de mégots de cigarettes. Le coût pour la collectivité de ce nettoyage se monte à plus de 50 millions, soit le double du coût du nettoyage des emballages de plats à l'emporter.

Ce n'est pas un petit problème. Il est temps d'agir.

Une innovation suisse de Zemale Ag permet d’intégrer un cendrier directement dans le paquet de cigarette en modifiant le packaging. De la même manière que l’on a obligé les fabricants de cigarettes à mettre des photos choquantes sur les paquets vendus pour sensibiliser le consommateur sur les méfaits du tabagisme sur sa santé, pourquoi ne pas obliger les fabricants de cigarette à intégrer dans leur packaging un cendrier.

Dès lors, j’interpelle le Conseil fédéral sur les points suivants :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à obliger les fabricants de cigarettes à intégrer un cendrier directement dans le paquet de cigarette ?

2. Si oui est-il nécessaire de modifier une loi ?

3. Si non pourquoi ne veut-il pas le faire et que propose-t-il de concret pour lutter contre le littering des mégots de cigarettes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral reconnaît le problème qui résulte du littering des mégots de cigarettes. Ce comportement occasionne non seulement des coûts de nettoyage importants, mais il est également néfaste pour l’environnement. Le Conseil fédéral ne prévoit toutefois pas pour l’heure d’imposer la vente de cigarettes uniquement avec une solution d’élimination intégrée. D’une part, cette solution ne constituerait qu’une des différentes possibilités pour s’attaquer à ce problème v. point 3. D’autre part, il s’agirait d’une situation unique en Suisse, car aucune mesure similaire n’est actuellement envisagée dans l’Union européenne ou les pays voisins.2. La mise en œuvre de cette mesure impliquerait une modification de la loi sur les produits du tabac LPTab, cf. FF 2021 2327. En outre, l’application de la réglementation aux produits importés nécessiterait une dérogation au principe du Cassis de Dijon.3. Comme il l’avait déjà indiqué dans son avis relatif à la motion Gugger 19.4629 « Filtres de cigarettes écologiques », le Conseil fédéral considère le littering des mégots de cigarettes comme problématique. Il mise pour l'heure sur un engagement volontaire de l’économie art. 41a, al. 3, de la loi sur la protection de l’environnement; RS 814.01) et attend de l’industrie suisse du tabac qu’elle agisse de son plein gré. Cette dernière devrait adopter des mesures supplémentaires en vue d’une élimination adaptée des déchets générés par ses clients. Par ailleurs, comme indiqué dans la réponse à l’interpellation Weber 22.4329 « Quels moyens pour limiter les conséquences liées au littering des mégots de cigarettes?», les cantons et communes, compétents dans ce domaine, ainsi que des organisations privées appliquent déjà de nombreuses mesures pour lutter directement contre le littering qui vont de la sensibilisation aux mesures répressives p. ex. amendes en passant par la limitation des dommages p. ex. Clean-Up-Day et la mise à disposition d’une infrastructure de collecte dans l’espace public. À l’été 2022, l’Office fédéral de l’environnement a relancé la table ronde sur les mesures contre les déchets sauvages. Dans ce cadre, des associations et des fabricants - également du secteur du tabac - élaborent ensemble des mesures supplémentaires de lutte contre le littering, qui seront mises en œuvre à titre volontaire. L’accent y est mis sur la lutte contre le littering des mégots de cigarettes.