Wortlaut

La législation est adaptée afin que les carburants obtenus par pyrolyse à partir des plastiques, caoutchouc et autres déchets bénéficient d'un allègement fiscal similaire aux biocarburants.

Begründung

La pyrolyse permet de traiter des plastiques sales et mélangés qui ne pourraient guère être recyclés autrement. Ainsi, l’on peut donner une dernière utilité aux déchets au moyen d’une valorisation énergétique : environ 80% de la masse de déchets plastiques peut être utilisée en tant que carburants recyclés pour alimenter moteurs, groupes électrogènes ou brûleurs.

Pourtant, les carburants issus de la pyrolyse ne bénéficient d’aucun allègement fiscal. Le Conseil fédéral estime en effet qu’il faut privilégier les carburants biogènes et que la valorisation des déchets plastiques n’irait pas dans le sens de la stratégie pour le développement durable 2030.

Cette vision étriquée du développement durable n’est pas convaincante : la Suisse produit annuellement près de 800'000 tonnes de déchets plastique. Ailleurs dans le monde, des pays sont confrontés à des difficultés en matière d’élimination des plastiques. S’il est vrai qu’une part des déchets peut être aujourd’hui recyclée, il faut admettre que les processus de nettoyage sont un frein à l’obtention de produits durables et aux économies d’énergie. La société suisse Geenlina est entrain de mettre en place un projet novateur de pyrolyse basse température par induction.

Cette nouvelle technologie brevetée pourrait à terme permettre de revaloriser des plastiques mixtes actuellement incinérés, car trop complexes à trier ou résultants de refus de tri. Cette technologie devra permettre de traiter également des déchets complexes tel que câbles de fibre optique ou le polyester et pâles d’éoliennes. Cela devrait être mis en conformité avec notre politique climatique.

Car face aux défis de la pollution par les plastiques, le système pyrolyse est indéniablement prometteur et en plein développement. Des allègements fiscaux permettraient d’encourager l’utilisation de carburants recyclés, bénéfiques à l’environnement et à l’économie.