Wortlaut

L’Assemblée fédérale est invitée à proposer une modification de la Constitution pour instaurer une taxe dont les étrangers devront s’acquitter lorsqu’ils entreront sur le territoire suisse.

I

La Constitution fédérale est modifiée comme suit :

Art. 133a

1 La Confédération prélève auprès des étrangers majeurs qui entrent en Suisse une taxe forfaitaire de 25 francs pour chaque entrée sur le territoire, indépendamment du principe d’imputation des coûts. Le produit est versé à l’assurance-vieillesse et survivants.

2 Sont exemptés de la taxe les frontaliers et les étrangers qui ont leur domicile dans un périmètre de 30 kilomètres à partir de la frontière suisse.
La loi peut prévoir d’autres exceptions.

Art. 197, ch. 15

15. Disposition transitoire ad art. 133a

1 Si le Conseil fédéral estime que l’art. 133a est incompatible avec les dispositions d’un accord international, il doit renégocier les dispositions concernées. S’il n’y parvient pas dans un délai d’un an à compter de l’acceptation de l’art. 133a par le peuple et les cantons, la Suisse dénonce l’accord pour la prochaine date possible.

2 D’ici à l’entrée en vigueur des dispositions légales, le Conseil fédéral édictera, dans un délai d’une année après l’acceptation de l’art. 133a par le peuple et les cantons, les dispositions d’exécution nécessaires.

II

1 Le présent arrêté est soumis au vote du peuple et des cantons.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Begründung

De nombreux hauts lieux touristiques doivent lutter contre le surtourisme. On parle de ce phénomène lorsqu’un afflux excessif de touristes, par rapport à l’espace disponible, entraîne des conflits. Les mesures généralement envisagées pour y remédier sont les contingentements, les interdictions, les prix, les taxes et les impôts. En juillet 2022, le Bhoutan a par exemple augmenté sa taxe touristique (Sustainable Development Fee, SDF) à 200 dollars américains par jour. Depuis octobre 2019, la Nouvelle-Zélande prélève aussi une taxe de 35 dollars néozélandais lors de l’entrée sur son territoire. Citons encore la Croatie qui mettra en place à partir de l’année prochaine une taxe écologique dont même les visiteurs à la journée devront s’acquitter.

Le lundi 25 septembre 2023, le Blick a publié un article suggérant qu’en l’absence de contingentement, le tourisme irait droit dans le mur. Le CEO de Globetrotter, André Lüthi, y explique que le tourisme se nuit à lui-même et qu’il est impératif et urgent de prendre des mesures strictes pour revenir à plus de qualité. Concrètement, il demande des plafonds et des contingents pour les hauts lieux touristiques. Cela signifierait que les Suisses qui souhaitent par exemple visiter spontanément le village de Lauterbrunnen (BE) ou la ville de Lucerne ne pourraient plus le faire, contrairement aux étrangers qui auraient effectué une réservation des mois à l’avance.

Il y a aussi le problème chronique des trains bondés et des embouteillages interminables. Chaque année, la population suisse perd 35 000 heures dans les embouteillages sur le réseau des routes nationales. Rien qu’entre 2010 et 2019, le nombre d’heures d’embouteillage sur les routes nationales a presque doublé, principalement en raison des surcharges de trafic. Le nombre toujours plus important de véhicules étrangers est responsable de ce problème de manière disproportionnée.

Le trafic, déjà élevé par ailleurs, atteint de tels pics sur l’axe nord-sud, en particulier durant les mois de juillet et d’août, que des parlementaires progressistes de gauche, issus de tous les partis à l’exception de l’UDC, demandent la réintroduction de péages routiers pour le transit nord-sud (23.3612, 23.3611, 23.3610). Une telle mesure toucherait tous les Suisses et serait hautement discriminatoire pour les Tessinois.

Une taxe forfaitaire de 25 francs pour tout étranger majeur entrant sur le territoire (donc non calculée selon le principe d’imputation des coûts) serait financièrement supportable pour les touristes. En effet, elle représenterait, par personne, moins de 3 % des coûts moyens d’hébergement pour un séjour de cinq jours en Suisse. Une telle taxe permettrait de lutter contre le trafic de transit et le surtourisme dans les hauts lieux touristiques. En même temps, elle irait dans le sens de la demande d’André Lüthi, à savoir qu’elle privilégierait la qualité plutôt que la quantité. Enfin, affecter son produit à l’AVS contribuerait à l’assainissement de notre principale assurance sociale.