Wortlaut

Dans sa décision préliminaire sur le budget de 2024, le Conseil fédéral entend non seulement supprimer la contribution obligatoire au projet de recherche Horizon Europe, mais aussi réduire les fonds de recherche de 2 %. Les deux EPF seront doublement pénalisées. D'une part, elles sont touchées par la réduction générale du budget consacré à la recherche. D'autre part, elles doivent faire face à des dépenses supplémentaires, car elles sont confrontées à une croissance constante du nombre de leurs étudiants et doivent de ce fait développer leur infrastructure et engager davantage de personnel. Or, contrairement aux universités cantonales, ces dépenses ne sont pas compensées financièrement.

Le Conseil fédéral est-il conscient de cette situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est tenu de présenter un budget conforme au frein à l'endettement. À cet effet, il a procédé le 15 février 2023 à un état des lieux sous l'angle de la politique financière et a pris des décisions afin de résorber le déficit structurel en 2024. Toutes les dépenses faiblement liées doivent être réduites de 2 % en moyenne, ce qui affecte aussi les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. En ce qui concerne la suppression de la contribution obligatoire pour Horizon Europe, il ne s'agit pas d'une coupe à proprement parler, mais d'une budgétisation réaliste, puisqu'il n'est actuellement pas possible de négocier avec l'UE. À la place de la contribution, le Conseil fédéral a inscrit au budget des mesures d'atténuation. En cas d'association, le Conseil fédéral demandera le financement nécessaire au moyen d'un crédit supplémentaire. La croissance du nombre d'étudiants représente un défi pour toutes les institutions de formation et de recherche. Le domaine des EPF a la possibilité d'utiliser une partie de ses réserves pour couvrir temporairement d'éventuels besoins de financement. Dans le cadre de l'élaboration du budget et des décisions à venir concernant le message FRI 2025-2028, le Conseil fédéral tiendra compte au mieux de la situation financière de chaque domaine et tentera de minimiser les effets potentiellement négatifs à court terme d'un stop-and-go. Il apparaît d'ores et déjà vraisemblable que les déficits structurels resteront élevés ces prochaines années. Leur niveau dépendra notamment, dans une large mesure, des décisions à venir du Parlement dans les différents domaines de dépenses.