Wortlaut

Dans sa décision préliminaire sur le budget 2024, le Conseil fédéral a décidé de ne plus budgétiser la contribution obligatoire au projet de recherche Horizon Europe.

Le Conseil fédéral est-il conscient que la suppression de la contribution obligatoire du budget peut être interprétée par le monde de la recherche comme un signe de résignation et par nos voisins européens comme un signal contre-productif dans le domaine de la coopération en matière de recherche ?

Stellungnahme des Bundesrates

La décision du Conseil fédéral de ne pas porter au budget de 2024 la contribution obligatoire pour Horizon Europe s'inscrit dans une logique purement financière et ne relève pas de sa politique de recherche et d'innovation. Il s'agit d'une budgétisation réaliste, puisqu'il n'est actuellement pas possible de négocier avec TUE. À la place de la contribution, le Conseil fédéral a inscrit au budget des mesures d'atténuation. En outre, il a clairement annoncé que si une association est réalisée, la contribution obligatoire sera demandée dans le cadre d'un crédit supplémentaire. Le Conseil fédéral affirme sans équivoque que l'association au paquet Horizon 20212027 reste l'objectif prioritaire de la Suisse. Il souligne ceci dans de nombreuses communications et à chaque occasion d'échanges personnels avec la Commission européenne et les États membres de l'UE. La question d'une association de la Suisse au paquet Horizon continue toutefois d'être liée par l'UE aux questions institutionnelles, alors que l'accès au marché et la collaboration scientifique sont des éléments bien distincts. Le Conseil fédéral est également d'avis que la situation actuelle est contreproductive pour toute l'Europe et non seulement pour la Suisse. C'est pourquoi il continue à s'engager en faveur d'une association aux programmes de l'UE.