Wortlaut

L'Autorité de surveillance des jeux d'argent a rendu les cantons attentifs au fait que la remise de bons en guise de lots telle qu'elle est couramment pratiquée n'est pas autorisée lors de tombolas qui ne sont pas organisées sous la forme de petites loteries. De nombreuses associations villageoises voient ainsi se réduire une source importante de revenus désormais soumise à un excès de zèle administratif.

- Quelle marge de manoeuvre le Conseil fédéral voit-il pour ne pas sonner le glas des lotos villageois ?

- Quelles autres mesures sont envisagées pour mettre en oeuvre de manière raisonnable la loi fédérale sur les jeux d'argent ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)