Wortlaut

En 2017, le TF a confirmé le retrait de l'autorisation d'exploiter de Corela. Le réexamen des décisions fondées sur un avis de celle-ci ne fut pas automatique. A chaque assuré.e de déposer une demande de révision.

- Combien de demandes initiales ont été refusées suite à un avis de Corela ?

- Combien de demandes de révisions ont été faites ?

- Combien de refus ont été portés en justice et combien ont abouti ?

- Les offices ont-ils fait valoir la réparation de préjudices auprès de Corela et/ou des responsables ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'office fédéral des assurances sociales, dans le cadre de ses compétences, a suspendu sa collaboration avec la clinique Corela de manière préventive dès 2015. En 2018, l'OFAS a résilié formellement la convention tarifaire. L'examen des cas concrets relevaient de la compétence des offices Al, respectivement des tribunaux devant lesquels des cas étaient pendants. La collaboration avec la clinique Corela ayant cessé, l'OFAS n'a pas confié le mandat aux offices Al de collecter les données demandées. Le Conseil fédéral ne disposé donc pas de ces statistiques.