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23.7065 · Heure des questions. Question · 2023-03-01

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral se montre préoccupé par les problèmes de logement et craint des tensions sociales en raison de la pénurie de logements à loyer modéré. Il indique que le groupe de travail Dialogue en matière de politique du logement continue de se réunir, mais une fois par an seulement. Or, il est important que les trois échelons politiques travaillent ensemble sur cette question.

D'où mes questions :

- la fréquence de ces séances est-elle suffisante compte tenu des problèmes à traiter ?

- Ce Dialogue permet-il de discuter aussi de mesures concrètes ?

- Si oui, lesquelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la coopération entre les niveaux étatiques est importante pour les questions de politique du logement. C'est pourquoi le Dialogue sur la politique du logement n'a pas été interrompu lorsque la situation sur le marché du logement s'est plutôt détendue. Le rythme actuel des réunions est approprié, mais il peut être augmenté à tout moment si cela s'avère nécessaire. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à l'interpellation 22.4298, la pénurie de logements qui s'annonce a déjà été discutée lors de la dernière séance du Dialogue. Des mesures sont actuellement à l'étude, mais elles ne sont pas encore prêtes à être adoptées. Elles peuvent bien entendu être discutées dans le cadre du Dialogue sur la politique du logement, mais aussi sous d'autres formes d'échange avec les cantons, les villes et les communes.