23.7077 · Heure des questions. Question · 2023-03-01
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral des transports (OFT) ont arrêté sept mesures en août 2021 afin de mieux protéger et promouvoir la biodiversité dans le domaine des transports - dont quatre sont assorties d'un délai de mise en oeuvre fixé à fin 2021 ou 2022.
- Ces mesures ont-elles été mises en oeuvre dans l'intervalle ?
Dans l'affirmative, avec quel succès ?
Dans la négative, pourquoi ?
- Quel est l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures dont l'échéance est fixée à 2023 ?