Wortlaut

Alors que l'objectif de ces brochures est " de promouvoir une langue qui s'adresse autant que possible à tous " ( et à toutes ?.. ), le masculin générique est proposé comme solution en français et en italien, ce qui, selon les expertes et experts de l'écriture inclusive, est faux.

Le Conseil fédéral est-il prêt à retirer ces guides et d'associer les expertes et experts de l'écriture inclusive pour en rédiger de nouveaux afin de garantir une véritable égalité des genres ?

Stellungnahme des Bundesrates

Concernant la formulation inclusive au sein de la Confédération, la Chancellerie fédérale est tenue de respecter l'art. 5, al. 2, de la loi sur les langues (LLC), qui prévoit que les autorités fédérales utilisent les langues officielles dans leur forme standard, et l'art. 7, al. 1, de ladite loi, en vertu duquel les autorités fédérales s'efforcent d'utiliser un langage adéquat, clair et compréhensible et tiennent compte de la formulation non sexiste. La grande majorité des locuteurs francophones et italophones utilisent et comprennent le masculin générique dans sa valeur inclusive, tel qu'il est enseigné. Les guides proposent aussi des solutions pour les situations dans lesquelles il est possible de renoncer au masculin générique. La Chancellerie fédérale observe en permanence l'évolution de la langue. Les guides sont destinés à la rédaction des textes de la Confédération, en particulier aux textes législatifs, et ne réglementent pas l'usage des langues en Suisse. Ce n'est pas la Chancellerie fédérale qui dicte l'évolution de celles-ci. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de revenir sur les guides.