Wortlaut

Le Groupe Wagner fait l'objet de sanctions au sein de l'UE pour l'ensemble de ses activités depuis 2021, sanctions renforcées depuis sur base du régime mondial en matière de DH de l'UE.

Il est considéré aux États-Unis comme une organisation terroriste et par l'UE comme une " menace pour les populations des pays où il opère ".

Pourquoi le Conseil fédéral n'adopte-t-il pas, comme l'UE, des sanctions en lien avec l'ensemble des activités du groupe, y compris celles se déroulant au Mali ou en Centrafrique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est inquiète par le rôle d'acteurs armés comme le Groupe Wagner dans les conflits armés, notamment en ce qui concerne la protection de la population civile, les personnes hors de combat dans les conflits armés et la déstabilisation accrue des contextes fragiles. Récemment, au sein du Conseil de sécurité de l'ONU, la Suisse a publiquement appelé le Groupe Wagner à respecter le droit international humanitaire. En ce qui concerne les sanctions, la Suisse a repris de nombreux listings en lien avec le Groupe Wagner, dans lesquels figurent Yevgeniy Prigozhin et le fondateur du Groupe Wagner, Dimitriy Utkin. En outre, deux commandants des forces d'assaut du Groupe Wagner en Ukraine ont été sanctionnés par la Suisse le 2 mars 2023. Ces listings ont été adoptés par l'UE dans des régimes de sanctions géographiques, sur lesquels la Suisse s'est alignée de longue date. L'UE a également sanctionné des individus et des organisations liées aux activités du Groupe Wagner dans d'autres régimes de sanctions, que la Suisse ne reprend pas à ce stade.