Wortlaut

- Quand le nouveau rapport de mise en oeuvre du Conseil fédéral sur le secteur des matières premières sera-t-il publié ?

Qu'en est-il de la mise en oeuvre des recommandations ?

- Quand et sur quelle base le Conseil fédéral lancera-t-il l'enquête statistique annoncée en juin 2022 pour améliorer la production de données dans le secteur des matières premières ?

- Quelle sont les prochaines étapes ?

Est-il prévu un autre rapport comme en 2013 et 2018 ?

Si non, comment le Conseil fédéral entend-il relever les défis du secteur des matières premières ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un deuxième rapport sur la mise en oeuvre des recommandations émises dans le rapport publié en avril 2018 doit être présenté au Conseil fédéral d'ici avril 2023. L'accent sera mis sur les événements survenus depuis la publication du dernier rapport de suivi en 2021. De nombreuses recommandations de mise en oeuvre sont déjà bien avancées ou réalisées. C'est pourquoi, aucun autre rapport de suivi concernant la mise en oeuvre de ces recommandations n'est prévu. Toutefois, la plateforme interdépartementale sur les matières premières continuera de suivre l'évolution du secteur et de s'engager, tant au niveau national qu'international, pour la poursuite et la mise en oeuvre des objectifs définis par le Conseil fédéral. La suite précise des travaux reste ouverte à ce stade. En matière de collecte des données concernant le secteur des matières premières, le Conseil fédéral a chargé le DEFR d'examiner, en collaboration avec le DFAE, le DFF et le DFI, plusieurs options tenant compte de la qualité des données mais aussi des capacités disponibles en matière de ressources financières et humaines. Ces options sont actuellement à l'étude. Il est prévu que le Conseil fédéral prenne une décision d'ici avril 2023.