Wortlaut

Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral avait chargé le DEFR d'examiner en détail avant la fin 2022, conjointement avec le DFAE, le DFI et le DFF, la mise en place d'une collecte de données concernant spécifiquement le négoce des matières premières en Suisse, et ses implications en termes de ressources.

Où en est aujourd'hui ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

Un deuxième rapport sur la mise en oeuvre des recommandations émises dans le rapport publié en avril 2018 doit être présenté au Conseil fédéral d'ici avril 2023. L'accent sera mis sur les événements survenus depuis la publication du dernier rapport de suivi en 2021. De nombreuses recommandations de mise en oeuvre sont déjà bien avancées ou réalisées. C'est pourquoi, aucun autre rapport de suivi concernant la mise en oeuvre de ces recommandations n'est prévu. Toutefois, la plateforme interdépartementale sur les matières premières continuera de suivre l'évolution du secteur et de s'engager, tant au niveau national qu'international, pour la poursuite et la mise en oeuvre des objectifs définis par le Conseil fédéral. La suite précise des travaux reste ouverte à ce stade. En matière de collecte des données concernant le secteur des matières premières, le Conseil fédéral a chargé le DEFR d'examiner, en collaboration avec le DFAE, le DFF et le DFI, plusieurs options tenant compte de la qualité des données mais aussi des capacités disponibles en matière de ressources financières et humaines. Ces options sont actuellement à l'étude. Il est prévu que le Conseil fédéral prenne une décision d'ici avril 2023.