23.7174 · Heure des questions. Question · 2023-03-07
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En adoptant l'ordonnance du 27 août 2014 instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72), le Conseil fédéral a pris des mesures identiques à l'endroit et de la Russie et de l'Ukraine.
- Quel objectif visent les mesures prises contre l'Ukraine ?
- Dans quels cas les mesures prises contre l'Ukraine ont-elles effectivement été appliquées ?
- Quand le Conseil fédéral lèvera-t-il les mesures prises contre l'Ukraine, compte tenu que la Suisse a condamné l'agression russe contre l'Ukraine conformément aux résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU ?