Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 19.3083, le Conseil fédéral a assuré que l'on était en train de repenser la conception des plaques de contrôle. Il a en outre promis qu'il examinerait la possibilité - entre autres - de supprimer l'autocollant " CH " et d'intégrer plutôt le signe distinctif du pays à la plaque de contrôle.

- Où en est ce projet ?

- Est-il toujours prévu d'intégrer le signe distinctif du pays dans les plaques de contrôle ?

- Quand prévoit-on de mettre en oeuvre ce projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)