Wortlaut

Les buttes pare-balles, qui se situent souvent en lisière de forêt, sont soit reboisées soit regagnées par la forêt après la fermeture des installations de tir. Lors de leur assainissement, il est difficile d'appliquer la législation sur les sites contaminés, car l'ordonnance sur les atteintes portées au sol ne définit pour le plomb que des seuils d'investigation et des valeurs d'assainissement en cas de risque d'ingestion (agriculture, jardins familiaux, etc.).

- Le Conseil fédéral est-il au courant de ces problèmes d'exécution rencontrés par les cantons ?

- Dans l'affirmative, s'emploie-t-on à définir également des seuils d'investigation et des valeurs d'assainissement pour le plomb présent dans les sols des forêts ?

- Dans la négative, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)