Wortlaut

Le 5 mars 2023, les États membres de l'ONU se sont mis d'accord sur un traité visant à protéger la haute mer, qui représente une surface équivalente aux deux tiers des océans. Pour que ce traité entre en vigueur, au moins 60 États doivent le ratifier.

- Le Conseil fédéral va-t-il ratifier le traité ?

Si oui, quand ?

- Eu égard au fait que la Suisse est membre d'une coalition de haute ambition pour la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (High ambition coalition on Biodiversity Beyond National Jurisdiction), le Conseil fédéral va-t-il soutenir la ratification du traité au niveau international ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)