Wortlaut

En réponse à ma question 22.7751, le Conseil fédéral a répondu que le questionnaire standardisé utilisé lors de l'examen périodique des subventions a été complété pour la première fois en 2022 par des questions spécifiques sur les effets de ces subventions sur la durabilité.

- Cet examen renforcé implique-t-il notamment que les subventions soient examinées sous l'angle de leurs effets néfastes sur la biodiversité ?

Dans la négative, pourquoi ?

- Quels sont les offices qui ont utilisé le questionnaire en 2022 et quels enseignements en ont été tirés ?